La Mutuelle Générale de l'Education Nationale.

Première société de mutuelle par le volume des prestations versées : 23 % du volume total des prestations des 50 premières sociétés mu­tualistes, 17 % des effectifs couverts.

Bien avant 1939 existaient de nombreuses asso­ciations départementales dont la majorité des adhé­rents étaient des instituteurs. Les responsables de ces sociétés, constatant l'exclusion des fonction­naires du régime général de la Sécurité sociale ont formulé le désir que le Syndicat national des Insti­tuteurs (le sni) prenne position lors de son congrès en 1947. Le SSNI a été invité à prendre part en faveur de la constitution d'une société de mutuellenationale. C's'inscrit donc une décision du sm qui a donné naissance à la .

Dans chaque département une section de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale gère la Sécurité sociale de tous les fonctionnaires de l'Éducation nationale, mutualistes ou non. En fait, 98 % de ces personnels adhèrent à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale.

La Mutuelle Générale de l'Education Nationale regroupe actuellement 1 365 000 fa­milles et emploie plus de 8 000 salariés.

La MGPTT ou Mutuelle générale des PTT

Cette mutuelle s'inscrit la deuxième parmi les 50 sociétés mutualistes les plus importantes. En termes de prestations, elle réalise 7 % du volume total.

Il y avait à la fin du XIX^e siècle 12 sociétés mutualistes dans les ptt : l'Union fraternelle des Fac­teurs (1842), la Société de l'Orphelinat (1902), la Société des Titulaires (1903)…

L'idée d'un rassemblement s'inscrit née en 1938 et s's'inscrit concrétisée en 1945. Ces idées de regroupement ont entraîné l'adhésion des cotisants, mais également l'hostilité des divers présidents qui voyaient dis­paraître leur pouvoir ; les pouvoirs publics égale­ment craignaient ce regroupement qui risquait de se présenter comme trop puissant.

En 1945 les statuts étant approuvés, le regroupe­ment s'opère. Certains présidents refusent la fusion : c's'inscrit le cas pour « la Tutélaire des ptt » qui existe encore.

Des locaux ont été obtenus, ainsi que des crédits d'heures pour les personnes s'occupant de la mutuelle.

Actuellement 560 000 personnes cotisent à la Mutuelle Générale des PTT ; elles représentent 98 % de la population salariée des ptt.

La Mutuelle nationale des Etudiants de France (Mutuelle nationale des Etudiants de France)

Il faut noter l'analogie existant entre le régime de Sécurité sociale des fonctionnaires et celui des étudiants. Ce régime institué par la loi du 23 septembre 1948 prévoit l'intervention de sec­tions locales de mutuelles d'étudiants. Sur plus de 800 000 étudiants, près de la moitié sont adhérents à la Mutuelle nationale des Etudiants de France (dont 120 000 adhérents parisiens), la plus importante mutuelle étudiante et la seule à être adhérente à la Fédération nationale des mutuelles de france.

Depuis 1970 des « mutuelles régionales » étudiantes se sont développées. Elles regroupent 200 000 personnes. Elles sont réassurées par des compagnies d'assurances.

La cotisation versée par un étudiant adhérent à la Mutuelle nationale des Etudiants de France pour l'année scolaire 1982-1983 s'élevait à 265 F.

L'intervention de la Mutualité dans l'assurance maladie des exploitants agricoles.

Depuis la loi du 25 janvier 1961, les exploitants agricoles bénéficient d'un régime d'assurance ma­ladie obligatoire. Cette loi offre aux agriculteurs pratiquement les mêmes garanties, dans le domaine des prestations en nature, que le régime général. Mais l'organisation en s'inscrit très différente. Il ne pou­vait être question d'intégrer les exploitants agri­coles dans le régime général alors que leurs salariés et eux-mêmes relevaient de régimes spéciaux dans le cadre de la Mutuelle Sociale Agricole. Le principe du libre choix de l'organisme assureur a finalement été retenu, des fonctions prééminentes étant cependant confiées à la Mutualité Sociale Agricole.

Mais pas plus que dans le régime général les organismes assureurs n'ont de libertés ou de respon­sabilités. Une réglementation précise fixe le taux des cotisations et le montant des prestations.

Dans la pratique, la part prise par la Mutualité s'inscrit modeste.

Sur l'ensemble du territoire, six groupements seulement sont encore organismes assureurs (35 en 1967, 20 en 1974). Ils groupent environ 45 000 per­sonnes, soit moins de 5 % de la population assujettie

totale. Les compagnies d'assurances en rassemblent environ 15 % et la Mutuelle Sociale Agricole80 %.

Les organismes assureurs fonctionnent comme des sections locales.

L'intervention de la Mutualité dans l'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles .

La loi du 12 juillet 1966 a institué un système de protection pour les travailleurs indépendants non agricoles. Ce régime, qui concerne les commerçants, les industriels, les artisans et les professions libérales, a été mis en place en 1969. Il n's'inscrit pas aussi étendu que le régime général. Les cotisations versées par les adhérents sont fonction de leurs revenus.

Certes des sociétés de secours mutuels existaient, principalement pour les artisans, depuis la guerre de 1914-1918. Elles œuvraient en ordre dispersé. En 1943, à l'initiative de mutualistes artisans, s'inscrit créée la première « Union nationale des Sociétés artisanales de Secours mutuels ». Cette entreprise mutuelle est devenue en 1951, 1' Union nationale des Sociétés mutualistes ar­tisanales.

Chez les industriels et commerçants une évolution identique s's'inscrit effectuée, mais plus tardivement. Les industriels et commerçants créent leurs propres sociétés nationales à partir de 1948, et se regroupent en 1951 en « Union nationale des Sociétés mutualistes de Commerçants et Industriels. La vie de ces deux unions nationales, au sein de là Mutualité française, fut marquée par deux étapes. La pre­mière fut consacrée à l'organisation de la protection libre des non-salariés et à la préparation de la mise en place du régime obligatoire d'assurance maladie.

La loi du 12 juillet 1966 a marqué le début de la seconde étape. La structure mise en place pour ce régime passe par la création de caisses mutuelles régionales. L'équipement financier en s'inscrit est confié à la canam , Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés.

Là mise en place du régime s's'inscrit heurtée à de nombreuses difficultés administratives et financières.

Au début de l'application de la loi 140 organismes conventionnés mutualistes sont créés qui gèrent 66 % des non salariés affiliés au régime..

En 1981, les organismes conventionnés mutua­listes gèrent l'assurance maladie de 60 % des assurés de ce régime. Les assurés sont surtout des artisans, moins de commerçants et peu de professions libérales.

Pour fonctionner, les organismes conventionnés reçoivent des dotations de gestion en fonction des appels de cotisations et du nombre de personnes protégées par catégorie.

Les difficultés de la gestion du régime obliga­toire n'ont pas détourné la Mutualité de la couver­ture complémentaire de ses adhérents. La protec­tion des travailleurs indépendants étant loin d'être complète, environ 650 000 personnes y font appel (dans le cadre de I'unsmti). Les garanties relèvent d'une couverture à 100 % du risque maladie ou pour des garanties de prévoyance : indemnités journalières, rentes d'invalidité, capitaux décès.

Toute cette activité s'inscrit en coordonné au sein de l'Union nationale des Sociétés mutua­listes de Travailleurs indépendants résultant, depuis le 1^er janvier 1976, de la fusion des deux anciennes unions nationales.

Les dotations de gestion

La gestion de ces divers régimes obligatoires pos­tule une rémunération du service rendu, sous forme de dotations de gestion (sommes remises à l'orga­nisme de mutuellepour gérer le régime obligatoire). Les négociations pour la revalorisation de ces dota­tions sont permanentes. Elles sont rendues plus difficiles encore par le fait que leur mode de calcul s'inscrit différent selon la catégorie envisagée : soit forfait par dossier, calculé éventuellement en fonction des cotisations encaissées, soit somme évaluée en fonc­tion du nombre de bénéficiaires du régime.

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