Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, MATHIEU, JAGUENEAU

Absents : M. CLERIN représenté par M. NEYENS

Mme TROCH représentée Mme RATIVEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. REPOSEUR

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Comptes administratifs 2011

Taux d’imposition

Budgets primitifs 2012

Eau - assainissement

Fourrière animale

Affaires diverses

COMPTES AMINISTRATIFS 2011

Budget commune

Délibération n° 09

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 517 877.66 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 731 321.97 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 209 970.86 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 265 451.36 €

Délibération n° 12

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le CA 2011, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 213 444.31 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.

Budget eau

Délibération n° 10

Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 61 670.28 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 207 698.66 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 45 587.96 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 30 426.00 €

Délibération n° 13

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 146 028.38 € comme suit :

- compte 1068 réserves 49 000.00 €

- compte 002 excédent fonct. reporté 97 028.38 €

Budget CCAS

Délibération n° 11

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 219.50 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 432.75 €

Délibération n° 14

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 9 213.25 € au compte 002 excédent de fonctionnement.

COMPTES DE GESTION 2011

Délibération n° 15

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 16

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget de l’eau dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 17

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget CCAS dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAUX D’IMPOSITION 2012

Délibération n° 18

Le Conseil Municipal, considérant les conditions économiques actuelles, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2012.

· Taxe d’habitation 14.95 %

· Taxe foncière bâti 10.81 %

· Taxe foncière non bâti 40.79 %

· C.F.E. 16.94 %

BUDGETS PRIMITIFS 2012

Budget commune

Délibération n° 19

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 697 926.31 €, les dépenses et recettes d’investissement à 382 612.50 €.

Subventions attribuées :

CCAS 9 000 €

Coopérative scolaire 240 €

CFA AUXERRE 90 €

CIFA AUXERRE 90 €

Foyer Rural - bibliothèque 560 €

Souvenir Français 80 €

Association Par’Olmédoise 300 €

Budget CCAS

Délibération n° 20

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 18 213.25 € et décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association ADMR soins infirmiers 200 €

Association d’aide aux personnes âgées 200 €

Association des Trois Rivières 200 €

Banque alimentaire de Bourgogne 200 €

Budget EAU

Délibération n° 21

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 216 628.38 €, les dépenses et les recettes d’investissement à 136 428 €

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0.10 €, ce qui fixe le prix de l’eau à 1.12 € le m3, le prix de l’assainissement reste inchangé, 1.48 € le m3.

M. MITTENNE évoque les problèmes de refoulement des eaux usées rencontrées chez M. DUCLOIX Bernard, suite à la casse de la canalisation.

Délibération n° 22

Suite au débordement de la station d’épuration les jours de pluie qui perdure du fait de l’arrivée des eaux pluviales de certaines propriétés qui ne sont toujours pas réglementairement raccordées au tout à l’égout, le Conseil Municipal, en accord avec la Direction Départementale du Territoire décide de doubler le montant de la redevance assainissement aux personnes concernées.

FOURRIERE ANIMALE

Délibération n° 23

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes d’adhésion des communes de Coutarnoux, Treigny, Carisey, Boeurs en Othe et la communauté de communes d’Ancy le Franc.

VOTE : accord à l’unanimité

BOULANGERIE

Suite à la vétusté du four de notre boulanger, il se doit de le remplacer très rapidement. Le coût de cet investissement est très élevé. La commune, désirant maintenir sa boulangerie, cherche des solutions pour l’ aider à amoindrir cette dépense (subventions, prêts avantageux, aides financières, souscriptions, etc…)

COMMISSION DES FETES

La commission des fêtes s’est réunie le 06 Mars.

Celle-ci propose d’annuler le feu d’artifice, faute de participants et ce, qu’il soit tiré le 14 Juillet ou fin Décembre.

Par contre, elle souhaiterait renouveler le même principe qu’en 2011 pour la Journée du Patrimoine en proposant, cette année, une sortie en Puisaye.

Le Noël des enfants se déroulera le 21 décembre. En ce qui concerne la sortie des ados, la commission propose de limiter l’âge à 16 ans mais de rattacher à cette sortie les enfants du cm2 de l’école d’ORMOY.

Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis favorable à toutes ces propositions.

CONSEIL D’ECOLE

Suite à la réunion du Conseil d’Ecole, la participation financière pour les sorties éducatives est abandonnée pour 2012. L’association Par’Olmédoise va reprendre à son actif la kermesse, le marché de Noël et d’autres activités. Une subvention exceptionnelle de 300 € lui sera versée pour l’aider au démarrage et en reconnaissance de son action.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Il y a lieu de déterminer les tours de garde pour la tenue du bureau de vote.

DIVERS

Il a été signalé la détérioration de la rue du Trouzy et le mauvais fonctionnement de NUMEO à La Malmaison.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 09 : Compte administratif 2011 budget commune

Délibération n° 10 : Compte administratif 2011 budget eau

Délibération n° 11 : Compte administratif 2011 budget ccas

Délibération n° 12 : Affectation du résultat 2011 budget commune

Délibération n° 13 : Affectation du résultat 2011 budget eau

Délibération n° 14 : Affectation du résultat 2011 budget ccas

Délibération n° 15 : Compte de gestion 2011 budget commune

Délibération n° 16 : Compte de gestion 2011 budget eau

Délibération n° 17 : Compte de gestion 2011 budget ccas

Délibération n° 18 : Taux imposition 2012

Délibération n° 19 : Budget primitif commune 2012 et

attribution des subventions

Délibération n° 20 : Budget primitif ccas 2012 et attribution des subventions

Délibération n° 21 : Budget primitif eau 2012 et augmentation du prix de l’eau

Délibération n° 22 : Redevance assainissement pour les propriétés

indûment raccordées au tout à l’égoût

Délibération n° 23 : Fourrière animale

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, TROCH, MATHIEU

Absents : M. JAGUENEAU représenté par M. MITTENNE

M. CLERIN représenté par M. NEYENS

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. MOREAU

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Facturation eau

Personnel communal

Construction classe

Délégation pour ester en justice

Inscription des itinéraires de petites randonnées

Voirie

Eclairage public

Affaires diverses

FACTURATION EAU

Délibération n° 05

Le Conseil municipal décide d’annuler les factures d’eau de 2009, 2010 et 2011 adressées à Mme BENZI Lina et d’établir ces factures au nom de Mme BENZI Nicolle.

Délibération n° 06

Suite à une fuite d’eau, M. BONDOUX, ayant consommé 530 m3, demande s’il peut obtenir une déduction sur la facturation de l’assainissement.

Un forfait sera établi.

M. SOLIGNAT Didier propose au Conseil Municipal de ne pas compter la taxe d’assainissement de l’eau pour le traitement des cultures par les agriculteurs.

Mme le Maire propose de traiter ce sujet en commission de l’eau.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 03 et 04

Suite aux avancements de grade proposés parle Centre de Gestion, il y a lieu de créer :

- un poste de rédacteur chef

- et un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe

CONSTRUCTION CLASSE

Délibération n° 01

Suite à un entretien avec le Député, M. Jean-Marie ROLLAND, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de transfert de la classe primaire serait susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération pour solliciter cette subvention.

Délibération n° 02

Suite aux études d’esquisse et d’APS, l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux s’élève à 175 000 € au lieu de 150 000 € à l’origine. La rémunération du Maître d’œuvre (9 %) est donc également modifiée. Le nouveau forfait provisoire de rémunération est fixé à 15 750 €.

Le Conseil Municipal décide de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet LERU.

M. J.F REPOSEUR demande à Mme le Maire de communiquer le nombre de subventions que l’on peut prétendre pour cette nouvelle construction. Mme le Maire lui répond qu’actuellement le Conseil Général a suspendu les subventions pour 2012 mais que d’autres sont acquises. Par contre, elle regrette que le Conseil Municipal n’ait pas voulu la suivre plus tôt dans ses projets, car les difficultés d’obtenir des subventions n’auraient pas été les mêmes qu’aujourd’hui.

ACTIONS EN JUSTICE

Délibération n° 7

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, considérant les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22), le Conseil Municipal charge le Maire, pour la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

INSCRIPTION DES ITINERAIRES DE PETITES RANDONNEES

Délibération n° 8

Dans le cadre de la mise à jour par le Conseil Général du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR), considérant que ce plan comprend un itinéraire traversant la commune, le Conseil Muncipal accepte l’inscription de ce chemin en respectant le cahier des charges proposé (entretien du chemin, etc…)

VOIRIE

M. MOREAU présente plusieurs projets de voirie :

· la réfection de la rue Somme Trouvée, qui, après élargissement et déplacement des poteaux électriques, doit être goudronnée. Un devis a été fourni par l’entreprise SCREG, un autre devis sera demandé à une autre entreprise.

· L’impasse Napoléon ; après avoir remplacé la conduite d’eau, retiré les branchements en plomb, posé des compteurs d’eau dans des coffrets ingelables et raccordé les 12 descentes de gouttières dans la conduite d’eau pluviale que nous avons enterrée en même temps que la nouvelle conduite d’eau, le goudronnage de cette impasse est nécessaire. Des devis sont en cours.

· Rue de la Grande Croix ; afin de canaliser les eaux de pluie provenant essentiellement de la rue de l’Orme, il est prévu de créer un trottoir du côté gauche dans le sens rue Sergent Loger et rue de l’Orme après retrait des conduites en plomb raccordant les différentes habitations.

Deux devis ont été demandés :

- l’entreprise MANSANTI 14 938 € HT

- l’enteprise SCREG 22 798 € HT

· Rue du 19 Mars 1962 ; 2 possibilités de travaux sur cette rue :

o soit on refait un enduit sur la route existante : 2 922 € HT

o soit on crée un trottoir de 1.40 m du côté du lotissement et un enduit sur la route : 14 580.50 € HT

ECLAIRAGE PUBLIC

Il est retenu de poser 3 points lumineux supplémentaires, rue des Prés, route de l’Orme, rue de la Bergerie. Un retrait de point lumineux dans la rue Serge Moreau est à prévoir.

Des horaires d’éclairage ont été instaurés par le Conseil Municipal : l’extinction de l’éclairage public se fera à 23 h 00 en été et à 22 h 30 en hiver.

REUNIONS DES COMMISSIONS

Planning :

Commission des bâtiments vendredi 02 mars 18 h 00

Commission voirie lundi 20 février 18 h 00

Commission de l’ eau Lundi 05 mars 18 h 00

Commission des fêtes Mardi 06 mars 18 h 00

Commission du CCAS Mardi 06 mars 19 h 00

Commission des finances Mardi 20 mars 20 h 00

Conseil Municipal Mardi 27 mars 20 h 30

AFFAIRES DIVERSES

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de Melle Elodie TIXIER pour le stationnement de son camion de coiffure itinérant, place de l’église.

La commune de VENIZY a voté un refus de faire partie de la CDC SEIGNELAY-BRIENON.

Les premiers chiffres du recensement de la population d’ORMOY font apparaître une augmention des habitants de notre commune. Nous serions plus de 720 Olmédois.

Madame le Maire fait part au Conseil que notre boulangerie possède un four à pain d’une grande vétusté. Ayant la volonté de garder le boulanger dans notre commune, il semble nécessaire d’entreprendre des démarches pour l’aider à changer son matériel. Une subvention au titre du maintien du commerce en milieu rural pourrait être attribuée par le Conseil Général. Un prêt à taux 0 pourrait être accordé à hauteur de 6 000 €.

Sachant que ce matériel coûte plus de 30 000 € avec la remise en conformité de l’électricité, il est proposé plusieurs possibilités d’aide de la part de la mairie.

Mme GUIBERT propose de lancer une souscription auprès des gens d’ORMOY.

M. REPOSEUR demande si la mairie a des informations sur le haut débit internet.

A ce jour, Mme le Maire n’a pas d’infos en ce sens.

M. SOLIGNAT demande dans quelles conditions le tracteur de la commune du MT ST SULPICE a été emprunté.

Mme le Maire lui répond qu’il a été prêté exceptionnellement.

M. SOLIGNAT suggère d’envisager le remplacement du tracteur de la commune qui devient vétuste.

Séance levée à 22 H 30

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 60 : Vente du presbytère

Délibération n° 61 : Chemin des Grands Champs

Délibération n° 62 : Annulation facture eau

Délibération n° 63 : Recensement 2012

Délibération n° 64 : situation ABC MUSICAL

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme TROCH représentée par Mme RATIVEAU

Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. NEYENS

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Vente du presbytère

Chemin des Grands Champs

Annulation facture eau

Organisation recensement de la population en 2012

Situation ABC MUSICAL

VENTE DU PRESBYTERE

Délibération n° 60

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 04 Octobre 2011 de mettre en vente l’immeuble du presbytère, la commune a reçu une offre d’achat de la S.C.I. BAIL IMMO dont le siège se situe 17 rue Jean-Bizet à La Malmaison, représentée par M. et Mme BAILLET et de Mme BARRET Françoise, demeurant 2 rue de la Grande Croix à ORMOY.

La S.C.I. BAIL IMMO propose d’acquérir le bâtiment situé 5 rue Sainte Anne, cadastré AD n° 80 ainsi qu’une bande d’accès d’une largeur de 4 mètres le long de la propriété prise dans la parcelle cadastrée AD n° 79 moyennant le prix de 110 000 €, soit 90 000 € versés par la S.C.I. BAIL IMMO, représentant l’achat du bâtiment principal à usgage d’habitation (partie 1) et 20 000 € versés par Mme BARRET, représentant

l’achat de la grange située en fond du terrain (partie 2). La partie 3, en indivision, représente la bande d’accès cédée par la commune, ainsi que le droit aux réseaux. Les 2 ventes seront réalisées le même jour et seront indissociables l’une de l’autre.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition d’achat d’un montant de 110 000 € et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.

VOTE : 3 contre ; M. CLERIN, Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT (qui précise que la décision de vendre est contraire à l’engagement pris au départ et que c’est un bâtiment communal).

Pour rappel, cette décision est prise compte tenu du manque de subventions prévues initialement, la commune ne pouvant supporter la charge financière dont le montant était déterminé par les devis.

: 2 abstentions ; M. REPOSEUR, Mme DESCHAMPS

: 8 pour

CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 61

Mme le Maire rappelle ce qui suit :

1. par délibération du Conseil Municipal du 9 janvier 2008, il a été décidé de modifier le tracé du chemin des Grands Champs appartenant à la commune d’ORMOY et de créer un chemin entre la route de Mt St Sulpice et le chemin des Grands Champs et pour ce faire de procéder à un échange entre la SCI THE TOR TIER et la commune d’ORMOY.

2. l’échange a été réalisé aux termes d’un acte reçu par Me GOETA le 18 juin 2008, publié au 1^er bureau des hypothèques d’AUXERRE.

3. la cour administrative de LYON par arrêt du 03 février 2011 a annulé, pour non respect des dispositions du Code Rural, la délibération du Conseil Municipal du 09 janvier 2008 qui décidait de procéder à un échange de terrains avec la SCI « THE TOR TIER ».

4. l’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu ; par conséquent les actes prescrits par la délibération annulée sont sans existence puisque découlant d’une procédure irrégulière,

5. par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de relancer le projet de suppression en vue d’aliénation d’une partie du chemin des Grands Champs et la création d’un nouvel

itinéraire pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

- de classer en voie communale le chemin rural des Grands Champs sur une longueur de 200 mètres à partir du carrefour qu’il forme avec la rue du Sergent Loger, et de porter sa largeur à 6 mètres,

- de créer une voie nouvelle de 12 mètres d’emprise sur la parcelle ZD 2 afin d’assurer une liaison entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et l’actuel chemin des Grands Champs,

- d’autoriser Madame le Maire à lancer une enquête publique conjointe relative à ces projets et à signer l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et tout document s’y rapportant.

6. par délibération du 2 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer une modification du parcellaire cadastral afin d’avoir une emprise de 12 mètres de largeur au lieu de la largeur de 8 mètres initialement prévue à prendre sur les parcelles ZD 157 et ZD 158, et a chargé Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

7. l'enquête publique s'est déroulée du 17 au 31 août 2011 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.

8. par délibération du 4 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de désaffecter le chemin rural des Grands Champs en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 2€ le m2

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

- de mettre en œuvre le chemin de substitution

- et a donné à Madame le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités et signer tous actes et pièces,

9. par courrier du 23 novembre 2011, la SCI THE TOR TIER, seule propriétaire riveraine de la partie du chemin rural des Grands Champs désaffectée en vue de sa cession, s’est déclarée acquéreur de cette parcelle, cadastrée section AC n° 482.

10. pour permettre la réalisation des projets ci-dessus, il y a lieu préalablement de constater l’annulation de l’échange intervenu le 18 juin 2008 aux termes duquel :

- la SCI THE TOR TIER a reçu de la Commune d’ORMOY la parcelle AC n° 482 pour 1a 68ca,

- la Commune d’ORMOY a reçu de la SCI THE TOR TIER les parcelles AC n°s 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca (nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs) et ZD n° 158 pour 7a 61ca (permettant la création d’une voie nouvelle entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et le chemin des Grands Champs d'une largeur de 8m), chacun des échangistes reprenant la propriété des parcelles cédées par lui.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- décide de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un acte notarié constatant l’annulation de l’échange du 18 juin 2008 par suite de l’annulation judiciaire de la délibération du 9 janvier 2008,

- confirme les pouvoirs donnés à Madame le Maire à l’effet de vendre à la SCI THE TOR TIER la parcelle cadastrée section AC n° 482 pour 1a 68ca moyennant le prix payable comptant de 2€ le m,

- décide d’acquérir de la SCI THE TOR TIER :

• les parcelles cadastrées section AC nos 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca, nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

• et les parcelles cadastrées section ZD n°s 166 pour 8ca, 167 pour 3a 79ca, 168 pour 8ca, 169 pour 16ca, 170 pour 7a 30ca, 171 pour 16ca, permettant la création d’une voie nouvelle de 12 mètres de largeur entre la route de MONT-SAINT-SU LPICE et le chemin des Grands Champs,

moyennant le prix total de 1 € payable après l’accomplissement des formalités hypothécaires.

- et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

ANNULATION FACTURE EAU

Délibération n° 62

Suite à une erreur de relevé du compteur d’eau de M. Daniel PICHARD, il y a lieu :

1. d’annuler sa facture d’un montant de 462.06 €

2. d’effectuer une nouvelle facture pour une consommation de 77 m3

ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012

Délibération n° 63

Le recensement de la population de la commune d’ORMOY se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012.

Mme le Maire propose de désigner :

- la secrétaire de mairie, Mme GAUTIER pour assurer les fonctions de coordonnateur communal des opérations de recensement,

- la gérante de l’agence postale, Mme ROUILLY pour assurer les fonctions d’agent recenseur, sous l’autorité du coordonnateur communal.

Sachant qu’une dotation forfaitaire d’un montant de 1523 € sera versée à la commune pour indemniser ces agents, le Conseil Municipal décide de répartir cette dotation de la façon suivante :

¼ pour le coordonnateur et ¾ pour l’agent recenseur.

SITUATION ABC MUSICAL

Délibération n° 64

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la situation financière de l’entreprise ABC MUSICAL et le défaut de présentation d’assurance.

Considérant cette situation précaire, elle propose d’entreprendre la résiliation du bail.

Le Conseil Municipal, après délibération ;

autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour effectuer la résiliation du bail et ester en justice si besoin est,

charge le Maire de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 60 : Vente du presbytère

Délibération n° 61 : Chemin des Grands Champs

Délibération n° 62 : Annulation facture eau

Délibération n° 63 : Recensement 2012

Délibération n° 64 : situation ABC MUSICAL

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, TROCH, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, MATHIEU, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme GUIBERT représenté par M. REPOSEUR

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. SOLIGNAT

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Urbanisme – instauration de la taxe d’aménagement

Statuts CCS

Statuts SIRTAVA

Actualisation longueur voirie communale

Construction classe primaire

Location des jardinages

Frais de scolarité 2010-2011

Droit de place

Station de pompage

Affaires diverses

URBANISME – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Délibération n° 50

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010. Cette réforme consiste à mettre en place un nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme.

Ce nouveau dispositif repose sur la Taxe d’aménagement qui se substitue aux précédentes taxes. Cette nouvelle taxe s’applique de plein droit dans les communes du département pourvues d’un POS ou d’un PLU au taux de 1 %. Si la commune désire appliquer un taux supérieur, pouvant aller jusqu’à 5 %, une délibération doit être prise.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’instituer un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal.

STATUTS CCS

Délibération n° 51

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de modification des statuts présenté par la CCS.

Pour cette année, la sortie de l’école primaire financée habituellement par la CCS est annulée du fait de la non inscription dans les statuts, ce qui a d’ailleurs posé des problèmes de règlement de la sortie 2010 pour la perception.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte les modifications proposées (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

Toutefois, plusieurs conseillers demandent quelle est la répartition du temps de travail du salarié de la CCS dans chacune des communes et demandent à ce que les représentants de la commune d’ORMOY proposent à la CCS d’instaurer 1 planning dès que possible. Il serait bien, dans un premier temps, que cet employé vienne tous les 15 jours pour nettoyer les abords des containers à recyclage.

STATUTS SIRTAVA

Délibération n° 52

Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur le projet de modification des statuts du SIRTAVA, notamment l’intégration de la commune de TURNY (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

Après délibération, le Conseil accepte les modifications proposées.

M. MITTENNE précise qu’il a récemment passé 2 matinées avec les gens du SIRTAVA pour faire le relevé des arbres à couper sur les 4.5 kms de rive de l’Armançon sur la commune d’ORMOY.

ACTUALISATION LONGUEUR VOIRIE

Délibération n° 53

Afin de permettre la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement qui est calculée en fonction d’un certain nombre de critères dont la longueur de la voirie publique communale, il y a lieu de réactualiser la nouvelle longueur de cette voirie en incluant les nouvelles voies suivantes :

· L’impasse des Proches 112 mètres

· La rue du 19 Mars 177 mètres

CONSTRUCTION CLASSE PRIMAIRE

Délibération n° 54

Mme le Maire présente le plan du projet de construction. Elle propose de voter pour la mise en œuvre de ce projet.

Du fait que cette décision n’était pas prévue à l’ordre du jour, le Conseil Municipal doit tout d’abord voter pour accepter le débat.

VOTE : 1 contre ; M. REPOSEUR,

1 abstention ; M. SOLIGNAT

11 pour

Chantal TROCH signale que le projet n’avait pas été adopté mais seulement l’étude de ce projet.

Mme le Maire rappelle qu’effectivement la délibération prise lors du conseil municipal du 08/04/2011 permettait de lancer l’étude par l’architecte, M. LERU et que le projet serait mis en route si le nombre

d’ élèves, à la rentrée 2011-2012 était suffisant. Ceci étant, Mme le Maire propose donc de continuer d’avancer en ce sens et donc de prendre la délibération nécessaire.

M. SOLIGNAT redit son désaccord avec ce projet de part, le trop grand nombre d’élèves regroupés dans une même cour, les risques liés lors des récréations entre des grands et des tout petits, l’absence de projet du bâtiment délaissé et l’aspect financier ( il y aura le coût de la nouvelle classe et le coût d’entretien du bâtiment de l’ancienne école à assumer par la commune).

M. REPOSEUR argumente également en ce sens et sur le fait que la commune doit être prudente dans les investissements.

M. CLERIN estime qu’il n’est peut être pas utile d’avoir un projet dans l’immédiat, qu’il y aura, le moment venu, une utilisation possible que nous ne soupçonnons pas à ce jour et qu’il ne faut pas toujours être négatif.

Mme MATHIEU évoque la possibilité d’utiliser cette partie de bâtiment pour un relais d’assistantes maternelles.

Mme le Maire et M. NEYENS ajoutent que de toute façon les récréations des différentes classes seront alternées pour éviter des problèmes.

Mme TROCH, MM. REPOSEUR et SOLIGNAT restent dubitatifs sur l’aptitude des élèves à se concentrer en cours pendant la récréation des autres.

L’avant-projet sommaire se présente de la façon suivante :

· Travaux 175 000 €

· Frais architecte 15 750 €

· Frais études 7 000 €

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention :

· De l’Etat, au titre de la DETR à hauteur de 30 %,

· Du Conseil Général, au titre de la construction de locaux scolaires à hauteur de 25 %

VOTE de ce projet :

2 contre ; M. SOLIGNAT, M. REPOSEUR

2 abstentions ; Mme TROCH, Mme GUIBE

11 pour

LOCATION DES JARDINAGES

Délibérations n° 55 et 56

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer les jardinages communaux pour l’année 2011.

FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2010-2011

Délibération n° 57

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 10 € le montant de la participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité des enfants scolarisés à ORMOY pour l’année scolaire 2010-2011, ce qui fixe le montant à 260 € par élève.

DROIT DE PLACE TAXI

Délibération n° 58

Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 20 € le droit de place de taxi pour l’année 2011 et fixe le montant à 100 €.

TRAVAUX A LA STATION DE POMPAGE

Délibération n° 59

M. MITTENNE expose qu’il y a lieu de prévoir au budget 2012 des travaux à la station de pompage – mise en place d’une armoire de chloration et pose d’une tuyauterie en inox de la pompe de reprise et d’une vanne de décharge – dont le montant s’élève à 12 970 €.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 25 %. La demande de subvention devra être faite dès que possible.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

ABC Musical

Mme le Maire expose la situation financière inquiétante de l’entreprise et du défaut de présentation de l’attestation d’assurance.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la résiliation du bail et éventuellement de se faire conseiller par un avocat.

Vols au cimetière

Suite aux différentes plaintes reçues en mairie concernant des vols au cimetière, la commune envisage d’installer une caméra en ce lieu.

Un devis a été demandé à ABC SECURITE.

Une étude va être également demandée pour installer un système de surveillance vers les containers rue Serge Moreau.

Propreté voirie rue St Vincent

Plusieurs habitants se sont plaints à la mairie, cette rue étant souvent salie par des engins agricoles. Mme le Maire rappelle que nous sommes dans une commune rurale et propose d’envoyer un courrier aux agriculteurs de la commune pour leur demander de faire plus attention.

M. SOLIGNAT pense que ce serait plus efficace de s’adresser directement aux agriculteurs concernés.

Presbytère

Madame le Maire précise qu’une personne est venue visiter le presbytère et donnera sa réponse après étude par un éventuel acheteur.

Remerciements

M. SOLIGNAT, représente l’Entente Cycliste Auxerroise pour remercier la municipalité de son accueil lors de l’épreuve du cyclo-cross qui s’est déroulée le 11 Novembre.

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, TROCH, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU

Absents : Mme GUIBERT représenté par M. REPOSEUR

Mme MATHIEU représentée par Mme RATIVEAU

M. JAGUENEAU représenté par M. NEYENS

M. CLERIN, Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. REPOSEUR

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Rentrée des classes

Enquête publique

Compte rendu journée du patrimoine

Spectacle de Noël

SIVOM de BRIENON

Affaires diverses

RENTREE DES CLASSES

Effectif de la rentrée : 62 élèves

Délibération n° 46

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation particulière d’une élève bénéficiant des services de la cantine. Cette élève allergique – un certificat médical a été délivré – ne consomme pas les repas fournis par la commune ; elle apporte personnellement son repas mais bénéficie toutefois du service de garderie.

Dans ce cas de figure, Mme le Maire propose de fixer le montant de la garderie à 1 €

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition.

ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 47

Madame le Maire donne lecture du rapport du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique relative au projet

- De suppression en vue d’aliénation d’une partie du chemin des Grands Champs et de création d’un nouvel itinéraire pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains.

- De classement en voie communale du chemin rural des Grands Champs sur une longueur de 200 mètres à partir du carrefour qu’il forme avec la rue du Sergent Loger, et de son élargissement à 6 mètres au droit de la parcelle AC 467,

- De création d’une voie nouvelle de 12 mètres d’emprise sur les parcelles ZE 157 et 158 afin d’assurer une liaison entre la route du Mont Saint Sulpice et l’actuel chemin des Grands Champs.

Suite à l’avis favorable du commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal décide

- de désaffecter le chemin rural des Grands Champs en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 2 € le m2,

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété

- de mettre en œuvre le chemin de substitution

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

COMPTE RENDU JOURNEE DU PATRIMOINE

Mme le Maire remercie Mme DESCHAMPS de son dévouement pour les différentes démarches effectuées qui ont contribué au bon déroulement de cette journée.

A renouveler.

SPECTACLE DE NOEL

Il aura lieu mardi 20 décembre à la salle des fêtes. La proposition de M. Pascal SAUTREAU d’un montant de 564 € charges comprises est retenue.

SIVOM DE BRIENON

Délibération n° 48

Le montant de l’adhésion à l’école de musique a augmenté de 6 % soit 4.25 € par habitant. Cette compétence sera reprise par la CCS en 2012.

3 enfants d’ORMOY sont inscrits.

VOTE : 1 contre, M. ROLLIN

POINT SUR LES TRAVAUX

Les travaux de ravalement du lavoir sont terminés, les sanitaires de l’école élémentaire le sont également (travaux réaliser par l’employé communal). La clôture du terrain de sport va être effectuée prochainement par l’employé communal.

En voirie, les travaux de bordurage route du Mt St Sulpice et route de Brienon ont été effectués. L’enrobé rue des Cognots va être effectué prochainement. Il reste en projet, les travaux d’écoulement des eaux pluviales impasse Napoléon (12 gouttières arrivent dans cette impasse).

M. MOREAU soumet au conseil municipal la proposition d’installer une chicane rue du Sergent Loger afin de faire ralentir les voitures ou de poser des stops à la hauteur des rues Serge Moreau et du Moutier.

Un avis a été demandé au Conseil Général. Projet à réfléchir.

Eau-assainissement : des travaux de réparation ont été effectués à la station d’épuration (agitateur, turbine etc.)

Des devis ont été demandés à la SAUR

- pour le nettoyage du réservoir,

- pour nettoyer la bâche à la station de pompage,

- pour remplacer les tuyaux en plomb, impasse Napoléon

En ce qui concerne le projet d’amélioration de la station d’épuration, le Conseil Général a repris l’étude de ce dossier.

PRESBYTERE

Délibération n° 49

Suite à une proposition d’achat du bâtiment par un particulier, la commune a demandé au service des domaines de venir déterminer la valeur vénale actuelle de ce bien.

Sachant que la vente peut se faire de gré à gré, qu’il n’y a pas d’obligation de procéder à une publication, Madame le Maire demande au Conseil de se déterminer sur la vente de ce bien.

VOTE : 2 contre ; Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT

2 abstentions ; Mme DESCHAMPS, M. REPOSEUR

8 pour

AFFAIRES DIVERSES

L’épreuve cyclo-cross organisée par l’Entente cycliste auxerroise se déroulera à ORMOY vendredi 11 novembre.

Lecture du courrier d’un administré qui se plaint de son voisin qui brûle des végétaux malgré l’interdiction par la loi.

Demande d’ABC MUSICAL de lever la pré-saisie effectuée par la commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Mr REPOSEUR déplore que l’entourage du monument aux morts n’ait pas été repeint.

Mme RATIVEAU répond quelle n’a pas abandonné l’idée de le supprimer.

M. SOLIGNAT fait part des remarques qui lui ont été faites concernant la couleur choisie pour la peinture de la porte du cimetière.

M. SOLIGNAT et Mme DESCHAMPS auraient voulu que le Maire demande leur avis ou informe le Conseil Municipal du choix de la couleur pour les travaux de peinture effectués à la mairie.

Mme RATIVEAU répond que personne ne s’est plaint en mairie. Tout au contraire, les personnes qui sont venues ont dit apprécier ce choix.

M. REPOSEUR demande à Mme le Maire de s’informer du développement de la fibre optique et des possibilités éventuelles.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 46 : Prix de la cantine pour cas particulier

Délibération n° 47 : Résultat de l’enquête publique des Grands Champs

Délibération n° 48 : Augmentation du prix de l’école de musique

Délibération n° 49 : Vente du presbytère