Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, MITTENNE, ROLLIN, DESCHAMPS, TROCH, REPOSEUR, JAGUENEAU, SOLIGNAT, GUIBERT, CLERIN, MOREAU

Absents : Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

M. NEYENS représentée par Mme RATIVEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. MITTENNE

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Extension de la C.D.C.

Elargissement chemin Somme Trouvée

Affaires diverses

EXTENSION DE LA C.D.C.

Suite à l’obligation d’adhérer à une Communauté de Communes avant 2014, les communes de BRIENON, CHAMPLOST, ESNON, MERCY et VENIZY ont décidé d’adhérer à la Communauté de Communes du SEIGNELOIS à compter du 1^er janvier 2011. La commune de BELLECHAUME n’ayant pas obtenu le quorum pour réunir son conseil délibèrera prochainement.

Madame le Maire expose à l’assemblée les différentes réunions de travail qui se sont déroulées afin d’élaborer le pojet des nouveaux statuts liés à l’ agrandissement de notre C.D.C.

La commune d’ORMOY doit délibérer pour approuver l’adhésion de ces 5 communes et les modifications apportées aux statuts de la CDC.

VOTE : 12 pour

1 contre, M. SOLIGNAT (le nombre des représentants d’ORMOY 3/33 lui semble trop peu représentatif)

Mme le Maire rappelle que le but d’une Communauté de Communes est de prendre des compétences qu’une commune seule ne peut appréhender faute de moyens.

ELARGISSEMENT CHEMIN SOMME TROUVEE

Suite à la décision du Conseil Municipal de porter la largeur du chemin Somme Trouvée à 5.30 mètres, le géomètre, M. DELELIGNE, a établi un projet de division et de bornage.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet.

PRESBYTERE

Suite à la consultation effectuée auprès des cabinets Preveral, Leru et Bosquet pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du presbytère, le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet LERU.

AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Général faisant part des difficultés financières rencontrées qui impliquent une diminution des subventions distribuées aux communes et un report sur les années à venir.

Mme DESCHAMPS souhaiterait que les peintures sur la voirie soient refaites.

M. ROLLIN suggère de planter des arbustes au cimetière.

Mme TROCH informe le Conseil de l’invasion de chats rue de la Grande Croix.

M. REPOSEUR fait part de la demande de M. MORISSON qui souhaiterait que la commune nettoie la bouche d’évacuation des eaux pluviales (celle-ci semble obstruée).

M. CLERIN informe le Conseil que les travaux d’enfouissement rue du 19 Mars vont bientôt débuter, la ligne H.T. va être démolie prochainement.

M. MITTENNE informe le Conseil que la pompe immergée changée il y a 15 mois à la station de pompage a lâché. Une grue a dû être louée pour sortir la pompe du puits. Nous attendons le résultat de l’expertise.

Séance levée à 22 h 30

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, NEYENS, MITTENNE, ROLLIN, DESCHAMPS, TROCH, REPOSEUR, JAGUENEAU, SOLIGNAT, GUIBERT,

Absents : Mme MATHIEU représentée par Mme RATIVEAU

M. CLERIN représenté par M. NEYENS

M. MOREAU représenté par M. MITTENNE

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. REPOSEUR

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations à prendre pour solliciter les subventions liées aux travaux de voirie et de bouclage du réseau AEP

Recouvrement des redevances de concession EDF, GRDF, France Telecom

Virements de crédits

Mise en conformité des surpresseurs

Emprunt

Presbytère

Chemins

Comptes rendus des commissions

Affaires diverses

TRAVAUX DE VOIRIE

Une délibération est prise pour solliciter les subventions auprès du Conseil Général

pour les travaux sur la voirie communale (5454 €), et les dégâts exceptionnels causés par le gel (1112 €)

pour les travaux de bouclage du réseau AEP

rue de la Bergerie – rue de l’Orme

rue St Vincent – rue du 19 Mars – rue des Cognots

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Il y a lieu de recouvrer auprès d’EDF, GRDF et France Telecom les redevances dues pour l’occupation du domaine public.

VIREMENTS DE CREDITS

Il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

Budget commune

Compte 61523 - 500 €

Compte 7391173 + 500 €

Budget eau

Compte 615 - 25 000 €

Compte 701249 + 10 000 €

Compte 706129 + 15 000 €

MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION DES SURPRESSEURS

M. MITTENNE expose qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de mise en conformité de l’installation des surpresseurs. Cette nouvelle installation composée d’un seul réservoir de 300 litres à membrane de marque CHARLATTE avec 3 pompes à débit variable permettra de renforcer le volume d’eau unitaire (60 m3 heure au lieu de 15 m3 actuellement).

Le coût total de cette opération s’élève à 23 776.48 €. Financement possible suite à l’abandon des travaux concernant le changement des raccords en plomb, rue des Prés. (obligation par les communes de réaliser l’ensemble des travaux en une seule tranche).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EMPRUNT

Afin de financer les travaux d’investissement 2010, il était prévu au budget primitif d’effectuer un emprunt de 215 000 €. Mme le Maire expose les différentes offres proposées par les banques.

Après discussion sur la durée d’amortissement, la majorité se prononce pour un remboursement sur 20 ans à l’exception de Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT et M. REPOSEUR qui préfèrent un remboursement sur 15 ans, qui, certes alourdit les échéances mais permet de faire une économie d’environ 28 000 € sur les intérêts.

Le Conseil Municipal décide de contracter cet emprunt auprès de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 3.52 % sur une durée de 20 ans à échéance trimestrielle d’un montant de 3 754.93 €.

PRESBYTERE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional a accepté de reporter le projet initial « Cœurs de Villages plus » arrivé à terme le 28 juin 2010 dans le cadre du nouveau dispositif « Villages Avenir ». Cela permet à la commune de mener à bien ce dossier dans un délai de 3 ans.

PROJET D’ELARGISSEMENT DU CHEMIN SOMME TROUVEE

Suite à des demandes d’alignement déposées en mairie, chemin Somme Trouvée, M. MITTENNE propose, pour des raisons de sécurité, de porter la largeur de ce chemin à 5.30 m à partir de l’embranchement rue des Vergers jusqu’au n° 3 du chemin Somme Trouvée. La commune devra, dans ce cas, proposer aux propriétaires l’achat d’une partie du terrain nécessaire.

Le Conseil Municipal, après délibération accepte cette proposition.

TERRAIN TIR CLUB

L’association du Tir Club aimerait s’étendre sur l’ancien dépôt de la commune pour faire un parking. Mais les Ailes d’Ormoy ont monté par erreur un bungalow sur les 2 parcelles concernées. Le Tir Club a donc proposé d’acheter ou d’échanger ces 2 parcelles.

La solution d’échange semble plus appropriée à la situation. Un bail sera établi.

CHEMINS

M. BONDOUX souhaiterait déplacer un chemin d’exploitation et supprimer une parcelle de terrain classée en zone boisée.

En ce qui concerne le déplacement du chemin d’exploitation, la commune n’émet aucune objection. Quant à la suppression d’une parcelle de terrain classée en zone boisée, et considérant le règlement du POS, il est impossible de donner une suite favorable à cette demande. Un courrier sera adressé à l’intéressé.

M. SOLIGNAT fait part de son souhait d’une révision du POS.

P.V.R. CONSTRUCTION MAISON CHEMIN DE L’ORME

Suite à la demande de permis de construire effectuée par M. DA SILVA ARAUJO, il y lieu de se prononcer sur le financement de la prolongation du réseau d’eau sur cette voie.

Etant donné que la commune va financer le bouclage rue de la Bergerie – rue de l’Orme, le Conseil Municipal décide que le branchement individuel au réseau d’eau de la propriété de M. DA SILVA ARAUJO sera effectué par La Celloise et pris en charge en totalité par l’intéressé.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Commission des fêtes

Mme DESCHAMPS donne le programme des prochaines festivités :

Fête Nationale : Le 13 Juillet est prévu

à 20 h 00 : Repas de quartier

à 22 h 30 : Retraite aux flambeaux

Feu d’artifice

Bal

Journées du Patrimoine : Mme GUIBERT propose de repousser cette manifestation d’une semaine et nommer cette manifestation d’une autre façon car le public n’est pas forcément présent ce jour là du fait des nombreuses manifestations nationales proposées. (à réfléchir)

Pour cette année, la Journée du Patrimoine est prévue Dimanche 19 Septembre et aura pour thème « l’école ». Il est envisagé de demander aux écoles de faire une expo dans les classes !

Noël : Pour les ados, il est prévu de les emmener au cinéma

Pour les enfants, un spectacle avec « Poi Chiche » (montant 300 € + charges) leur sera proposé au théâtre de Brienon et sera suivi d’un goûter à la salle des fêtes lundi 20 ou mardi 21 décembre.

Commission des bâtiments

M. NEYENS informe le Conseil du résultat de la visite des bâtiments effectuée par la commission.

22 lieux ont été répertoriés.

Constat des premières visites :

bâtiment école - bibliothèque : crépi extérieur abimé, volets à enlever

mairie : voir chiens assis au grenier

école maternelle : chaîneau + mur côté voisin à voir

préau école maternelle : poutre et solins de rives à changer plus sol à refaire

église : tuiles à remettre, soubassement et porte d’entrée à réparer

salle des fêtes : ventilation et VMC à revoir

lavoir commune : le mur s’écroule, il faudrait piqueter pour faire sécher pour enduire par la suite, quelques tuiles sont à changer

lavoir La Malmaison : nettoyer en bas des planches, tuiles à changer

réservoir : grilles de protection à mettre sur les aérations pour empêcher les nuisibles de pénétrer. Il faudrait envisager un nettoyage complet, le dernier ayant eu lieu en 1993

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Le Conseil Municipal décide de reconduire la somme de 250 € par élève.

TARIFS CANTINE-GARDERIE-ACTIVITES RECREATIVES ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme suit :

cantine : prix du repas et garderie 4.30 €

garderie du matin : forfait 15 € à partir de 6 séances

séance occasionnelle : 1.50 €

garderie du soir : forfait 25 € à partir de 6 séances

séance occasionnelle : 2.50 €

activités récréatives : 3.20 € la séance

Vu l’effectif grandissant des élèves à la cantine et à la garderie du soir, il y a lieu de créer un emploi afin de recruter une personne pour aider l’adjoint d’animation en poste.

PAVE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant l’étude a été effectué par la CDC. Un contrat sera établi par commune. Le montant pour ORMOY s’élève à 4 200 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer ce contrat.

INTERVENTIONS DU SDIS

Afin de se recentrer sur leurs missions premières de secours et de lutte contre les incendies, le SDIS n’assurera plus, à compter du 7 juillet 2010 les opérations de destructions de nids d’hyménoptères. Il y aura lieu de faire appel à une entreprise spécialisée dont le coût incombera au bénéficiaire.

AFFAIRES DIVERSES

Mme TROCH se fait la porte parole de Mme ROY qui se plaint de l’état déplorable de la place située rue St Vincent.

Mme le Maire s’engage à ce que cet endroit soit rapidement nettoyé.

Séance levée à 23 H 30