Un violent accrochage a opposé, avant-hier, les forces combinées à un groupe terroriste armé embusqué dans la région forestière de Oued Zeggar, à l’ouest de la wilaya de Skikda, aux frontières de la wilaya de Jijel. Un violent accrochage a opposé, avant-hier, les forces combinées à un groupe terroriste armé embusqué dans la région forestière de Oued Zeggar, à l’ouest de la wilaya de Skikda, aux frontières de la wilaya de Jijel.

Lors de l’affrontement, qui a duré selon nos sources près d’une heure, au moins 4 terroristes ont été abattus, si l’on se réfère aux traces de sang laissées par les assaillants après leur retrait des lieux.

L’on déplore, malheureusement, la mort de 3 militaires dont le commandant du sous-secteur opérationnel de Skikda, celle de 8 policiers de la BMPJ de Skikda, le chef de la garde communale de la localité de El Oueldja Boulbalout et celle d’un civil.

Avant-hier, en début de soirée, un groupe de terroristes armés, écumant la lisière frontalière entre Jijel et Skikda, a tendu une embuscade à une patrouille des forces combinées en opération dans cette région très boisée du massif de Collo. L’embuscade meurtrière qui a eu lieu, précisément, dans la localité de Oued Zeggar, située dans la commune de Aïn Kechra, à l’extrême ouest de Skikda, a plongé toute la région dans l’émoi.

Selon des sources dignes de foi, il était un peu plus de 18 heures, lorsqu’une première bombe au passage des véhicules de la DGSN a explosé. Cette première détonation sera suivie par d’autres ainsi que par un déluge de tirs de feu depuis des kalachnikov et des AK47. Sur le coup, 8 policiers des brigades mobiles de la police judiciaire de Skikda laisseront leur vie. D’autres hommes tomberont au cours de l’accrochage. On y compte le commandant du sous-secteur opérationnel de Skikda, deux autres militaires, un chef de détachement de la garde communale et un civil. Avant de se retirer des lieux, les terroristes subtiliseront 8 armes aux cadavres.

La nature accidentée du terrain facilitera la sale besogne aux terroristes qui agissaient lâchement terrés dans les bois. Hier, en fin de journée, les forces combinées étaient toujours en opération de ratissage dans la région.

Ce sanglant attentat est le troisième du genre perpétré en une semaine à l’Est du pays. Avec cet acte ignoble, les terroristes confirment, non pas leur retour, mais leur présence dans la région Est du pays, notamment à Jijel et à Skikda. Acculés au centre du pays, ils poussent la provocation à son paroxysme en ciblant dans les deux dernières embuscades des officiers supérieurs.

L’on rappelle que le commandant du secteur opérationnel de Jijel a été tué, jeudi dernier, dans la région de Ckekfa, à Jijel. Soit 4 jours à peine avant que ne tombe à Zeggar, le lieutenant colonel Mohamed Rahmani, âgé juste de 47 ans et qui était jusque-là à la tête du sous-secteur de la wilaya de Skikda. La liste des Chouhada s’allonge sur l’autel d’une république qui est toujours menacée dans ses fondements.

Posté par J-F R mercredi 6 août 2008 11:32:25

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire.

Présents : Mmes RATIVEAU, TROCH, MARCHAND, DESCHAMPS, GUIBERT, MATHIEU

MM. MOREAU, MITTENNE, REPOSEUR, CLERIN, NEYENS, SOLIGNAT, ROLLIN, GOIN.

Absent : M. JAGUENEAU représenté par M. REPOSEUR.

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU.

Ordre du jour :

Travaux au presbytère

Projet cantine

Budget eau

Emprunt vestiaire

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Correspondant défense

Réunion des écoles

Communauté de communes

Périscolaire

Délibération gaz de France

Tarif photocopies documents administratifs

Location communaux libres

Projet éolien

Demande de subvention bordurage rue Saint Vincent

Affaires diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu est diffusé en début de réunion, son approbation sera faite lors de la prochaine réunion.

Monsieur REPOSEUR formule d’ores et déjà une remarque selon laquelle sur le projet concernant le presbytère, le conseil n’a pas évoqué uniquement une intervention de Domanys.

INTERNET HAUT DEBIT

Madame BRENNER de la société Numéo est venue faire une présentation publique le 25 juin 2008. L’article paru dans l’Yonne Républicaine est peu rassurant, il semblerait qu’Auxerre cesse de travailler avec cette société.

TRAVAUX PRESBYTERE

Une délibération est prise pour rémunérer l’architecte pour l’étude réalisée.

Concernant les travaux pour la toiture des bureaux de l’ancienne usine, Monsieur MITTENNE précise qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à un architecte.

PROJET CANTINE

Il est envisagé de construire une nouvelle cantine et une zone périscolaire dans la cour de l’école. Ceci permettrait une réalisation plus rapide que le projet initial dans l’ancien presbytère, serait mieux pour la sécurité des enfants et éviterait des problèmes avec le locatif. Une première estimation des travaux est de 210 000 € pour une surface de 126 m² pour le restaurant et 28 m² pour la zone périscolaire.

Monsieur SOLIGNAT trouve que les 28 m² pour le périscolaire sont un peu faibles.

La demande d’étude plus approfondie est soumise au vote. Une voix contre, Monsieur CLERIN estime qu’il vaudrait mieux rester sur le projet initial et prévoir la cantine et le périscolaire dans l’ancien presbytère. D’autre part, un changement de lieu est plus bénéfique pour les enfants et la cour d’école n’est pas suffisamment grande.

Concernant le projet dans la cour de l’école, Monsieur REPOSEUR souhaite que l’on reste sur l’idée initiale consistant en un bâtiment en long plutôt qu’en « L », cela serait mieux en esthétique.

Monsieur SOLIGNAT souhaite obtenir des précisions sur le contrat de Mademoiselle Mylène DEVILAINE. Le maire précise qu’actuellement elle est en contrat CAE et que tous les contrats de ce type sont terminés. Pour le moment le contrat de travail de Mademoiselle DEVILAINE ne peut être renouvelé dans ce cadre, le maire a demandé un rendez-vous avec l’ANPE pour voir si une autre solution est possible. Il est actuellement trop tôt pour faire une réponse définitive à Mademoiselle DEVILAINE.

Monsieur SOLIGNAT mentionne un autre problème concernant la sortie organisée par l’école le 3 juillet 2008. Une note avait été affichée à l’école précisant qu’il était prévu un pique nique pour la sortie mais que si celle-ci devait être annulée, il serait possible pour les enfants de déjeuner à la cantine. Or la sortie n’a pu avoir lieu et lorsque les enfants ont voulu venir déjeuner à la cantine, on leur a répondu que ce n’était pas prévu. Le maire s’étonne de ce nouveau problème de communication entre l’école et la mairie. La note affichée n’a pas été communiquée et les adjoints présents toute la matinée à la mairie n’ont pas été informés de ce problème. De plus cela aurait pu être résolu simplement, il suffisait que les enfants déjeunent avec le pique nique prévu dans les locaux de la cantine.

BUDGET EAU :

A la station de pompage, il y a deux grosses pompes de 30 m3/h qui fonctionnent alternativement et montent l’eau au réservoir. Ces pompes d’origine totalisent chacune plus de 15000 heures de fonctionnement et fuient énormément. Une semble réparable, l’autre non, l’arbre étant usé. Il est proposé d’en acheter et installer une neuve et ensuite de réparer si possible celle en meilleur état. Le coût d’installation de la pompe neuve (y compris la tuyauterie d’aspiration en inox) est de 3 670 €.

Le Conseil donne son accord pour réaliser ces travaux.

EMPRUNT VESTIAIRE

Une délibération est prise pour donner au maire le droit de faire un emprunt de 100000 € pour cette construction.

DROIT DE PREEMPTION FONDS DE COMMERCE

Une délibération est prise pour mettre en place ce droit en faveur de la commune pour la zone U du Plan d’Occupation des Sols.

CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Philippe MOREAU est nommé correspondant défense.

COMMISSION DES ECOLES

Madame MATHIEU présente le compte-rendu du dernier conseil d’école intervenu le 1^er juillet 2008.

Les trois institutrices actuelles partent et sont remplacées par Mmes Sandrine ROBIN, Audrey DELIAN et Florence TASSIGNON. Mme ROBIN sera vraisemblablement la nouvelle directrice.

Les effectifs de l’école sont en augmentation pour 2008-2009. Il y aurait 25 enfants en maternelle, 6 en CP, 6 en CE1, 7 en CE2, 11 en CM1 et 8 en CM2. Une petite fille originaire de Roumanie viendrait également en CM2.

La répartition des effectifs du primaire sera étudiée à la rentrée par Mme DELIAN et TASSIGNON afin d’éviter la surcharge d’une classe.

Les instituteurs de 2007-2008 sont globalement satisfaits des sorties et festivités organisées, ils regrettent cependant un manque de motivation global des parents, notamment lors de la kermesse.

Le bilan financier est bon, les crédits mairie de l’année n’ont pas encore été entamés.

A la rentrée débutera la nouvelle organisation en semaine de 4 jours. Une demi-heure de soutien scolaire sera assurée le midi par les institutrices.

L’activité piscine reprendra début septembre, la mairie doit se charger de l’organisation du transport.

Les instituteurs relancent la mairie sur les travaux demandés dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) et sur le fait qu’il va falloir acheter des tables pour adapter le matériel aux effectifs de l’école.

Le conseil municipal souhaite qu’un devis soit fait pour des travaux électriques.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire fait le compte-rendu de la réunion intervenue le 30 Juin 2008

Approbation des comptes de gestion (budget principal et budget des ordures ménagères)

Déchetterie : Amortissement des bâtiments sur 15 ans

Amortissement des conteneurs et bennes sur 10 ans

Les habitants de MONETEAU (rive droite) et de SOUGERES pourront venir à SEIGNELAY pendant la durée des travaux du pont ; financièrement il y aura une participation (prorata)

Création d’une commission de l’environnement : à revoir en septembre pour sa constitution.

Questions diverses :

Adhésion à l’AMF : accord à l’unanimité

Transports scolaires : abandon à partir de l’année prochaine de la gestion des transports pour les communes extérieures à notre CDC.

Problèmes d’eau à la résidence Colbert ; en cours de devis et d’expertise.

Concernant l’achat d’une épareuse, l’avis général du Conseil est plutôt négatif car c’est du matériel technique, nécessitant l’embauche d’une personne qualifiée. Il semble plus judicieux de s’adresser à une entreprise spécialisée.

La prochaine réunion aura lieu au MT ST SULPICE

PERISCOLAIRE VACANCES

Cette possibilité est liée à la possibilité ou non de faire un nouveau contrat à Mademoiselle DEVILAINE et donc aux suites données à l’entretien avec le conseiller ANPE. Il est cependant possible pour les enfants d’Ormoy d’aller participer aux activités périscolaires de Seignelay.

Par ailleurs, compte tenu du très faible nombre d’enfants présents, il n’y aura probablement pas d’activités périscolaires le matin en 2008-2009.

REDEVANCE GDF

Une délibération est prise pour émettre un titre exécutoire afin de recevoir une redevance de 576,63 € pour 2008.

TARIF PHOTOCOPIE

Le maire a reçu un courrier de la CADA suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2008. Ce courrier mentionne que ne peuvent être pris en considération pour les tarifs de photocopies que les coûts des supports, du matériel et de l’affranchissement dans les limites fixées depuis le 1^er octobre 2001 à 0,18 € pour les feuilles A4, 1,83 € pour les disquettes et 2,75 € pour les CD Rom.

Le conseil prend donc une délibération pour un tarif de 0,18 € pour la photocopie sur feuilles A4 des documents administratifs.

LOCATION JARDINAGES

Madame Sylvie MOLLEVEAUX demande l’autorisation de cultiver 3 parcelles de jardinages abandonnées (AH333, AH334 et AH335).

Le conseil municipal prend une délibération pour les louer en jardinage annuel.

PROJET EOLIEN

Une société s’est proposée pour faire une présentation au Conseil Municipal sur un projet éolien. Une présentation avait déjà été faite au précédent Conseil. Le Conseil souhaite avoir cette présentation à titre d’information.

DEMANDE DE SUBVENTION BORDURAGE RUE ST VINCENT

Une délibération est prise pour demander une subvention sur la base du devis établi à 28369 €.

Monsieur CLERIN attire l’attention du Conseil sur le fait de prendre en compte un éventuel enfouissement des lignes électriques. Un projet dans ce sens existe au syndicat d’électrification.

AFFAIRES DIVERSES

Une discussion intervient sur les travaux à effectuer au presbytère. Il est proposé de demander au directeur de Domanys de venir faire une présentation au Conseil Municipal, notamment sur une possibilité de bail d’une durée de 40 ans.

Monsieur MITTENNE précise que l’on risque de devoir attendre 40 ans pour avoir un retour sur investissement si la commune prend le projet à sa charge.

Pour Monsieur CLERIN, le choix de confier le projet à Domanys risque de bloquer une éventuelle vente par appartement si cela était nécessaire par la suite.

Le Maire fait part d’un courrier de l’Association « La Pattemouille » demandant une aide de la commune en argent ou en parpaings. Une personne du Conseil Général est venue pour voir avec l’association et le Maire les possibilités d’aides mais la situation est complexe et il n’y a que très peu de chance pour que cette association obtienne une aide.

La réunion se termine à 22h50.

La prochaine réunion est fixée au 29 août 2008 à 20h.

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : Mmes RATIVEAU, TROCH, MARCHAND, DESCHAMPS, GUIBERT, MATHIEU

MM., MOREAU, MITTENNE, REPOSEUR, CLERIN, NEYENS, JAGUENEAU

Absent : M. SOLIGNAT représenté par M. NEYENS

MM. ROLLIN et GOIN

Secrétaire de séance : M. MITTENNE

Ordre du jour :

Droit de préemption urbain

Location logement communal

Taxe de Raccordement à l’Egoût

Virement de crédits

Cantine

Extension du réseau eau potable rue St Vincent

Couverture du bâtiment rue de la Grande Croix

Internet haut débit

Presbytère

Affaires diverses

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Une délibération est prise pour reconduire le droit donné au Maire afin de répondre rapidement aux demandes de déclaration d’intention d’aliéner.

LOCATION DU PAVILLON COMMUNAL, RUE DE LA GRANDE CROIX

Il est donné au Maire le pouvoir de signer le bail de location de ce pavillon.

Coût mensuel décidé : 420 €

TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT

La nouvelle instruction des permis de construire en vigueur ne donne plus l’obligation de fournir la vue en plan représentant l’implantation et le nombre de pièces à construire. En conséquence, il devient problématique d’appliquer le tarif initialement voté à savoir :

F2 – F3 980 €

F4 – F5 1 160 €

F6 et + 1 335 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’appliquer pour les pavillons et logements individuels, le tarif de 1 200 €.

En ce qui concerne les bâtiments industriels et les cas particuliers, le Conseil étudiera et décidera au cas par cas.

VIREMENT DE CREDITS BUDGET EAU

Pour rectifier une erreur d’écriture sur le budget de l’eau, il y a lieu d’effectuer un virement de crédits de 3 000 € du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 615 (entretien et réparation).

Afin d’alimenter le nouveau lotissement des Proches et la future rue du 19 mars 1962 avant les travaux de bordurage (côté gauche uniquement) décidés par le Conseil pour cette année, une extension du réseau d’eau rue St Vincent est nécessaire (coût 5 543.50 €). A ce titre, un virement de crédit de 12 000 € du compte 2156 (matériel spécifique d’exploitation) au compte 2158 (autres) doit être effectué.

Le Conseil accepte.

CANTINE

Le Maire fait part au Conseil des difficultés rencontrées pour la gestion nouvelle de cette cantine. Ce sont notamment les absences non prévues des instituteurs qui posent problème. Les enfants concernés sont renvoyés dans leurs foyers alors que les repas commandés en début de semaine arrivent et ne peuvent être consommés par les enfants ni réglés par les parents. D’où une dépense pour la commune non recouvrée.

Le Conseil décide d’attendre la réunion du Conseil d’école prévue le 01/07/2008 pour se prononcer.

REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT MUNICIPAL RUE DE LA GRANDE CROIX

3 devis ont été reçus. Le Conseil décide de prendre le moins disant, l’entreprise HOENEN pour un total de 10 835 €.

Les architectes d’ORMOY seront consultés pour établir rapidement un plan nécessaire à la demande de permis de construire.

CORRESPONDANT DEFENSE

Trois conseillers étant absents et aucun volontaire ne se manifestant, le choix sera fait à la prochaine réunion du conseil municipal.

INTERNET HAUT DEBIT

Après avoir essayer de convaincre le Maire, les Adjoints et J.F. REPOSEUR, suite à l’article négatif paru dans l’Yonne Républicaine du 7/8 Juin 2008, Mme BRENNER de NUMEO viendra s’adresser publiquement aux habitants demandeurs le mercredi 25 juin à 19 H 00 à la salle des fêtes d’ORMOY.

PRESBYTERE

Toujours sceptique devant l’ensemble du projet initial proposé et surtout devant son coût, la durée des travaux et même sa consistance, le Maire explique que d’autres pistes ont été proposées, notamment celle de construire la cantine et la salle de garderie dans la cour de l’école.

Cette solution n’aurait que des avantages : rapidité d’exécution (1 an maxi), sécurité (plus de traversées de route). Elle permettrait en outre de créer un nouveau logement dans l’espace récupéré au presbytère.

En ce qui concerne le projet de réhabilitation, le Conseil décide de ne pas construire les 3 logements sociaux sur le terrain disponible mais réfléchit sur la possibilité de donner à DOMANYS la charge des travaux de restauration. Une réunion avec cette société est à programmer rapidement.

AFFAIRES DIVERSES

Auberge : Le volet roulant oublié précédemment sera installé. Un devis est demandé.

La Poste : Une étude exécutée par les services de La Poste fait ressortir que l’activité de l’agence, bien qu’en légère augmentation, n’implique pas un temps d’ouverture plus grand. Par contre, les horaires d’ouverture ne semblent pas correspondre à la demande des usagers. Le responsable de l’agence est à notre disposition pour en débattre en présence de Mme ROUILLY si nous le souhaitons.

Syndicat d’électrification : M. Rémi CLERIN signale qu’une délibération est à prendre pour modifier le nombre de Vices-Présidents et ainsi améliorer le fonctionnement du syndicat.

Le Conseil accepte.

ADMR : Mme TROCH Chantal, Responsable de la commission du CCAS fait le résumé de la réunion du 20 Juin qui portait principalement sur la modification possible des statuts de cette association afin d’être en mesure d’accepter les legs des donateurs éventuels.

Affaire à suivre après consultation des organismes de de tutelle.

Lettre de M. CARDON : M. CARDON demande si la commune envisage la réfection des trottoirs devant sa propriété car à chaque passage de camions des projections sont envoyées sur le mur de sa maison.

Ces travaux ne sont pas prévus sur le budget 2008. Ce problème se répète à plusieurs endroits de la commune et sera étudié ultérieurement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 03 juillet à 20 h 00.

Auparavant :

la commission du CCAS se réunira à 18 H 45 pour le repas des personnes âgées

la commission des FETES se réunira à 19 h 15 pour organiser le 14 Juillet.

Séance levée à 12 H 00

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : Mmes RATIVEAU, TROCH, MARCHAND, DESCHAMPS, GUIBERT, MATHIEU

MM. ROLLIN, MOREAU, MITTENNE, REPOSEUR, GOIN, CLERIN, NEYENS, SOLIGNAT

Absent : M. JAGUENEAU représenté par Mme RATIVEAU

Secrétaire de séance : M. ROLLIN

Ordre du jour :

Travaux du presbytère

Situation des travaux eau

Construction vestiaire

Renouvellement régime indemnitaire des agents

Demande d’augmentation des heures d’ouverture de l’agence postale

Comptes rendus réunions Syndicat Electrification et SIRTAVA

Demande de travaux à l’auberge

Affaires diverses

TRAVAUX DU PRESBYTERE

Mme RATIVEAU expose le projet de M. BETTE dont le montant s’élève à 650 000 € H.T.

Différentes orientations sont proposées par le Conseil :

effectuer les travaux en plusieurs tranches

confier les travaux et la location à DOMANYS

envisager des constructions à côté du bâtiment par DOMANYS

M. REPOSEUR considère que la commune doit garder le projet en totalité.

M. CLERIN suggère que si le terrain est cédé à DOMANYS pour la construction des pavillons, en contrepartie cet

organisme pourrait prendre en charge les travaux du presbytère avec toutes les garanties à assurer pour la commune.

Mme RATIVEAU propose d’étudier ces différentes idées avec DOMANYS.

SITUATION DES TRAVAUX DU BUDGET EAU

Le local de la station de pompage s’est trouvé inondé suite à l’éclatement d’une tuyauterie annexe.

La 2^ème pompe aux surpresseurs a été changée.

Un poteau incendie a été posé rue du 11 Novembre.

Un raccordement défectueux a été changé impasse Napoléon.

L’ensemble de ces travaux se sont élevés à 5 700 €

Des devis sont demandés pour changer une des 2 grosses pompes de la station de pompage. Il est également
envisagé de changer ultérieurement les ballons aux surpresseurs, cela implique l’agrandissement de la porte.

CONSTRUCTION VESTIAIRE

La commission d’attribution des lots s’est réunie le 30 Avril 2008.

Les entreprises retenues sont :

lot n° 1 - gros oeuvre LAPIED 40 993.96 € HT

lot n° 2 - ravalement YONNE CONSTRUCTION 6 681.46 €

lot n° 3 - charpente LUXEMBOURG 4 944.80 €

lot n° 4 - couverture CATOIRE 6 620.55 €

lot n° 5 - menuiseries PROBOIS 22 525.75 €

lot n° 6 - électricité MIGELEC 8 811.69 €

lot n° 7 - plomberie JOLLY 8 859.00 €

lot n° 8 - carrelage DAVID 8 400.00 €

Soit un total de 107 837.21 € H.T.

La première réunion de chantier se déroulera lundi 26 mai à 14 H OO

Pour permettre le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide d’effectuer un emprunt d’un montant

de 100 000 € remboursable sur 15 ans.

RENOUVELLEMENT REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour l’année 2008 l’ I.H.T.S. (13^ème mois)

AGENCE POSTALE

La gérante de l’agence émet le vœu que les heures d’ouverture du bureau soient augmentées.

Le Conseil Municipal propose à titre expérimental de renforcer l’ouverture de l’agence d’1 h 30 le samedi matin.

COMPTES RENDUS REUNIONS

Syndicat d’électrification :

M. CLERIN, élu Président du Syndicat, fait un exposé sommaire du fonctionnement du Syndicat pour les nouveaux élus.

SIRTAVA :

Mme RATIVEAU et M. SOLIGNAT ont assisté à la réunion du 16 mai 2008 qui s’est déroulée à RAVIERES .

Cette réunion consistait à élire les membres du Comité.

Après les renseignements pris par M. SOLIGNAT concernant la demande de modification relative à la possibilité de

réaliser des prestations de service pour les communes, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts

demandée par le Président du Syndicat.

SIVU :

Cette réunion consistait à élire les membres du bureau du syndicat. Mme GUIBERT a été élue Vice Président.

Il est à déplorer qu’un seul enfant d’ORMOY soit inscrit à l’école de musique.

Des journées à thèmes seront proposées.

Un concert intitulé « Le piano en concert » a eu lieu dimanche 18 mai en l’église d’ORMOY

COURRIER DE Mme WARIE, GERANTE DE L’AUBERGE D’ORMOY

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 12 mai 2008. En ce qui concerne les travaux demandés, il en ressort,

d’après le bail commercial établi le 23 Janvier 2004 (2^ème alinéa des conditions communes) que la commune ne doit que

le clos et le couvert. Les revendications effectuées ne sont donc pas du ressort de la commune.

En ce qui concerne le projet d’installation d’une terrasse dépassant d’un mètre le trottoir, le Conseil Municipal,

après délibération, accepte qu’une terrasse soit installée dans les conditions suivantes :

la terrasse devra être démontable, toutes les garanties concernant la sécurité des passants devront être

assurées (pose de barrières, interdiction de stationner), un droit d’utilisation du domaine public sera perçu.

VOTE :

POUR : 9 conseillers

CONTRE : Mme TROCH, M. REPOSEUR, M. GOIN

ABSTENTIONS : Mme GUIBERT, M. ROLLIN, M. SOLIGNAT

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

En vertu de l’article 1650 du code général des impôts, le Conseil Municipal doit dresser une liste de personnes pour

permettre aux services fiscaux de nommer les membres de la commission.

Le Conseil Municipal, après délibération propose les personnes suivantes :

Commissaires titulaires : MM. MOREAU P., NEYENS J.C., TAINE J., ROLLIN D., SOLIGNAT D., GOIN G., TARTARE B.,

MOLLEVEAUX S., HENRY J.L., REPOSEUR M., NAULT F.

Commissaires suppléants : M. MITTENNE A., CLERIN R., TROCH C., DESCHAMPS A., SOLIGNAT D., PROTAT W.,

JAGUENEAU A., BONDOUX J.M., GUETTARD M., DUPAS J., CORNU B.

DELIVRANCE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS