Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, REPOSEUR, NEYENS, MOREAU, JAGUENEAU, TROCH, DESCHAMPS, CLERIN, SOLIGNAT

Absents : Mme MATHIEU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. ROLLIN

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Comptes administratifs 2012

Vote des taux d’imposition 2013

Budgets primitifs 2013

Subventions attribuées par la commune

Subventions attribuées par le CCAS

Prix de l’eau et de l’assainissement

Renouvellement du régime indemnitaire des agents communaux

Achat de terrains impasse des Grands Champs

Gratuité des transports scolaires

Affaires diverses

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

budget COMMUNE

délibération n° 4

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 588 292.67 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 659 904.93 €

Le report de l’excédent de l’exercice 2011 s’élève à 213 444.31 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 80 125.91 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 133 116.00 €

Le report de l’excédent de l’exercice 2011 s’élève à 55 480.50 €

Les restes à réaliser de l’exercice 2011

en dépenses et en recettes s’élève à 190 000.00 €

délibération n° 5

Affectation des résultats pour le budget 2013

Compte 002 excédent de fonctionnement 285 056.57 €

Compte 001 excédent d’investissement 109 514.19 €

Vote du Conseil : approbation à l’unanimité

budget EAU

délibération n° 6

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 159 459.48 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 126 869.58 €

Le report de l’excédent de l’exercice 2011 s’élève à 97 028.38 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 45 706.14 €

Les recettes d’investissement s’lèvent à 69 100.91 €

Le report du déficit de l’exercice 2011 s’élève à 15 161.96 €

Les restes à réaliser de l’exercice 2011

en dépenses s’élève à 30 000.00 €

2013/008

délibération n° 7

Affectation des résultats pour le budget 2013

Compte 002 excédent de fonctionnement 34 438.68 €

Compte 1068 réserves 30 000.00 €

Vote du Conseil : approbation à l’unanimité

budget CCAS

délibération n° 8

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 911.86 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 150.00 €

Le report de l’excédent de l’exercice 2011 s’élève à 9 213.25 €

Vote du Conseil : approbation à l’unanimité

Délibération n° 9

Affectation des résultats pour le budget 2013

Compte 002 excédent de fonctionnement 12 451.39 €

Vote du Conseil : approbation à l’unanimité

COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Délibérations n° 10, 11, 12

Les comptes de gestion des budgets commune, eau et CCAS dressés par le receveur étant en tous points conformes avec les comptes administratifs n’appellent ni observation ni réserve du Conseil.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Délibération n° 13

Considérant la conjoncture économique, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2013 à savoir :

- TAXE D’HABITATION 14.95 %

- TAXE FONCIERE (BATI) 10.81 %

- TAXE FONCIERE (NON BATI) 40.79 %

- CFE 16.94 %

Vote du Conseil : Accord à l’unanimité

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Budget COMMUNE

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 777 566.57 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 466 813.19 €

Vote du Conseil : Accord à l’unanimité

Budget EAU

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 158 568.48 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 124 932.81 €

Vote du Conseil : Accord à l’unanimité

Budget CCAS

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 18 601.39 €

Vote du Conseil : Accord à l’unanimité

2013/009

Etant donné les dégradations commises sur la voirie et les canalisations d’eau par le passage incessant des camions se rendant à la SOREPAR, M. SOLIGNAT demande s’il est possible de solliciter une aide financière auprès des instances concernées en contrepartie des nuisances subies par la commune.

Mme le Maire répond qu’elle a déjà débattu de ce problème avec les autorités supérieures et qu’elle est dans l’attente d’une réponse de leur part.

M. SOLIGNAT souhaiterait que la SOREPAR soit plus vigilant sur les détritus laissés par les camions dans les fossés.

Mme le Maire a évoqué ce problème lors d’un entretien avec les responsables de cette société.

Le Conseil Municipal diligente le Maire pour demander un relevé du tonnage transporté.

SUBVENTIONS ATTRIBUEES PAR LA COMMUNE

Délibération n° 14

Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2013 :

· Coopérative scolaire 250.00 €

· CFA Auxerre 90.00 €

· CIFA 180.00 €

· CFA La Noue Bourgogne 40.00 €

· CFA Côte d’Or 60.00 €

· Bibliothèque Foyer Rural 560.00 €

· Le Souvenir Français Migennois 280.00 €

· Association Par’Olmédoise 250.00 €

Le Conseil Municipal demande qu’un bilan financier soit présenté par l’association Par’Olmédoise.

SUBVENTIONS ATTRIBUEES PAR LE CCAS

Délibération n° 15

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, au titre du CCAS, les subventions suivantes pour l’année 2013 :

· SIAD soins infirmiers à domicile 250.00 €

· UNA aide personnes âgées 250.00 €

· Association des Trois Rivières 250.00 €

(maison de retraite Seignelay)

· Banque alimentaire Bourgogne 250.00 €

PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2013

Délibération n° 16

Etant donné toutes les réparations qui ont été effectuées sur le réseau d’eau en 2012, il y a lieu de se prononcer sur une augmentation du prix de l’eau pour 2013.

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de l’eau pour l’année 2013 comme suit :

EAU 1.23 € le m3 ASST 1.63 € le m3

RENOUVELLEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2013

Délibération n° 17

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour l’année 2013 le régime indemnitaire des agents communaux.

2013/010

ACHAT TERRAINS IMPASSE DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 18

Afin de porter la largeur de cette rue à 8 mètres, Mme le Maire propose d’acheter les terrains nécessaires d’une surface de 52 m2 au même prix défini pour les autres opérations de voirie effectuées soit 2 € le m2.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de faire les démarches nécessaires.

GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

A compter de la rentrée scolaire 2013-2014, le Conseil Général a décidé de mettre fin à la gratuité des transports scolaires. Mme le Maire fait part de la motion proposée par notre Conseiller Général pour demander le maintien de la gratuité.

Le Conseil Municipal ne désire pas rentrer dans ce débat qu’il estime inutile après le vote du Conseil Général.

AFFAIRES DIVERSES

Les travaux d’éclairage public subventionnés par le Syndicat d’Electrification et l’ADEME vont être effectués semaine 16.

M. MOREAU attire l’attention sur le fait que le desherbage par produit chimique est désormais interdit. Tout contrevenant peut se voir infliger une amende voire une peine de prison. La commune ne procédera donc plus à ce type d’intervention et rappelle que les propriétaires se doivent d’entretenir les abords de leur habitation.

Mme TROCH demande si la gendarmerie a été prévenue pour toutes les dégradations et les incivilités qui ont été effectuées récemment ?

Séance levée à 22 H 30