Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, JAGUENEAU, TROCH

Absents : M. CLERIN

Mme MATHIEU représentée par Mme RATIVEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : Mme TROCH

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Construction école primaire

Cimetière

Renouvellement régime indemnitaire agents communaux

CDC

Remplacement du four de la boulangerie

Dépôts sauvages

Compteurs d’eau

Affaires diverses

CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE

Délibération n° 24

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu l’accord de la préfecture concernant la subvention attribuée au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 80 000 € et demande de se prononcer sur la continuité du projet de transfert afin d’ entreprendre les démarches liées au lancement du marché.

VOTE :

Pour : 9

Abstentions : 3 Mme GUIBERT, MM. REPOSEUR et SOLIGNAT

CIMETIERE

Délibération n° 25

La commune ayant aménagé un jardin du souvenir, le Conseil Municipal détermine les conditions d’octroi d’un emplacement comme suit :

- largeur 0.80 m X 0.80 m

- durée 50 ans

- montant 100 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 26

Le Conseil Municipal renouvelle le régime indemnitaire des agents communaux qui pourra être modifié en fin d’année en fonction du travail effectué.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération n° 27

La CDC propose de mettre en place un groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communautaire et communale – programme 2012.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette proposition et autorise le Maire à signer la convention.

M. SOLIGNAT demande s’il est pévu de faire des travaux devant les propriétés de MM. MARY et GUILLEMOT pour éviter la formation de flaques d’eau dont les projections éclaboussent leur mur. Projet à étudier.

Les travaux dans l’impasse Napoléon et chemin Somme Trouvée sont terminés.

Un devis pour la réfection du trottoir rue du 11 Novembre a été demandé.

BOULANGERIE

Délibération n° 28

Afin d’assurer le maintien d’un service de proximité dans notre village, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière d’un montant de 3 000 € au boulanger afin de lui permettre de remplacer son four. Cette

aide fera l’objet d’une convention qui sera établie entre la commune et M. JULIEN.

DEPOTS SAUVAGES

Délibération n° 29

Suite aux actes d’incivilité concernant les dépôts sauvages en tout genre, le Conseil Municipal décide de verbaliser les contrevenants comme suit :

- amende de 50 € pour les particuliers

- amende de 100 € pour un camion d’entreprise…

EAU

Délibération n° 30

Le Conseil municipal décide que dorénavant le changement des compteurs d’eau sera à la charge de la commune, la location ne sera plus appliquée.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES CHEMINS

La réunion s’est déroulée le 17 avril. M. SOLIGNAT fait part des différents travaux envisagés dans le cadre du budget proposé – 5 000 € TTC – Il a été décidé de faire appel à une entreprise pour l’exécution de ces travaux. Les agriculteurs s’engagent à réparer ces chemins en cas de détérioration.

AFFAIRES DIVERSES

L’auberge d’ORMOY va être reprise par Mme GUYENOT Dulce. La signature est prévue pour le 31 mai.

Suite à plusieurs plaintes déposées en mairie concernant les nuisances sonores, il est rappelé que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00

et de 14 h 30 à 19 h 30

- les samedis de 09 h 00 à 12 h 00

et de 15 h 00 à 19 h 00

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

et de 16 h 00 à 18 h 00

M. REPOSEUR souhaiterait que des solutions soient étudiées pour assurer la sécurité au croisement des rues ; Ste Anne – Commandant Charpy – Sergent Loger.

Un rendez-vous sera pris avec le Conseil Général.

Séance levée à 22 h 45

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 24 : Construction école primaire

Délibération n° 25 : Concessions au jardin du souvenir

Délibération n° 26 : Régime indemnitaire du personnel communal

Délibération n° 27 : Groupement commande voirie CDC

Délibération n° 28 : Aide financière boulangerie

Délibération n° 29 : Contravention des dépôts sauvages

Délibération n° 30 : Compteurs d’eau