Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, MATHIEU, JAGUENEAU

Absents : M. CLERIN représenté par M. NEYENS

Mme TROCH représentée Mme RATIVEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. REPOSEUR

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Comptes administratifs 2011

Taux d’imposition

Budgets primitifs 2012

Eau - assainissement

Fourrière animale

Affaires diverses

COMPTES AMINISTRATIFS 2011

Budget commune

Délibération n° 09

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 517 877.66 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 731 321.97 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 209 970.86 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 265 451.36 €

Délibération n° 12

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le CA 2011, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 213 444.31 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.

Budget eau

Délibération n° 10

Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 61 670.28 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 207 698.66 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 45 587.96 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 30 426.00 €

Délibération n° 13

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 146 028.38 € comme suit :

- compte 1068 réserves 49 000.00 €

- compte 002 excédent fonct. reporté 97 028.38 €

Budget CCAS

Délibération n° 11

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 présenté par M. Alain MITTENNE, Adjoint au Maire.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 219.50 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 432.75 €

Délibération n° 14

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 9 213.25 € au compte 002 excédent de fonctionnement.

COMPTES DE GESTION 2011

Délibération n° 15

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 16

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget de l’eau dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 17

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget CCAS dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAUX D’IMPOSITION 2012

Délibération n° 18

Le Conseil Municipal, considérant les conditions économiques actuelles, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2012.

· Taxe d’habitation 14.95 %

· Taxe foncière bâti 10.81 %

· Taxe foncière non bâti 40.79 %

· C.F.E. 16.94 %

BUDGETS PRIMITIFS 2012

Budget commune

Délibération n° 19

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 697 926.31 €, les dépenses et recettes d’investissement à 382 612.50 €.

Subventions attribuées :

CCAS 9 000 €

Coopérative scolaire 240 €

CFA AUXERRE 90 €

CIFA AUXERRE 90 €

Foyer Rural - bibliothèque 560 €

Souvenir Français 80 €

Association Par’Olmédoise 300 €

Budget CCAS

Délibération n° 20

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 18 213.25 € et décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association ADMR soins infirmiers 200 €

Association d’aide aux personnes âgées 200 €

Association des Trois Rivières 200 €

Banque alimentaire de Bourgogne 200 €

Budget EAU

Délibération n° 21

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 216 628.38 €, les dépenses et les recettes d’investissement à 136 428 €

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0.10 €, ce qui fixe le prix de l’eau à 1.12 € le m3, le prix de l’assainissement reste inchangé, 1.48 € le m3.

M. MITTENNE évoque les problèmes de refoulement des eaux usées rencontrées chez M. DUCLOIX Bernard, suite à la casse de la canalisation.

Délibération n° 22

Suite au débordement de la station d’épuration les jours de pluie qui perdure du fait de l’arrivée des eaux pluviales de certaines propriétés qui ne sont toujours pas réglementairement raccordées au tout à l’égout, le Conseil Municipal, en accord avec la Direction Départementale du Territoire décide de doubler le montant de la redevance assainissement aux personnes concernées.

FOURRIERE ANIMALE

Délibération n° 23

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes d’adhésion des communes de Coutarnoux, Treigny, Carisey, Boeurs en Othe et la communauté de communes d’Ancy le Franc.

VOTE : accord à l’unanimité

BOULANGERIE

Suite à la vétusté du four de notre boulanger, il se doit de le remplacer très rapidement. Le coût de cet investissement est très élevé. La commune, désirant maintenir sa boulangerie, cherche des solutions pour l’ aider à amoindrir cette dépense (subventions, prêts avantageux, aides financières, souscriptions, etc…)

COMMISSION DES FETES

La commission des fêtes s’est réunie le 06 Mars.

Celle-ci propose d’annuler le feu d’artifice, faute de participants et ce, qu’il soit tiré le 14 Juillet ou fin Décembre.

Par contre, elle souhaiterait renouveler le même principe qu’en 2011 pour la Journée du Patrimoine en proposant, cette année, une sortie en Puisaye.

Le Noël des enfants se déroulera le 21 décembre. En ce qui concerne la sortie des ados, la commission propose de limiter l’âge à 16 ans mais de rattacher à cette sortie les enfants du cm2 de l’école d’ORMOY.

Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis favorable à toutes ces propositions.

CONSEIL D’ECOLE

Suite à la réunion du Conseil d’Ecole, la participation financière pour les sorties éducatives est abandonnée pour 2012. L’association Par’Olmédoise va reprendre à son actif la kermesse, le marché de Noël et d’autres activités. Une subvention exceptionnelle de 300 € lui sera versée pour l’aider au démarrage et en reconnaissance de son action.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Il y a lieu de déterminer les tours de garde pour la tenue du bureau de vote.

DIVERS

Il a été signalé la détérioration de la rue du Trouzy et le mauvais fonctionnement de NUMEO à La Malmaison.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 09 : Compte administratif 2011 budget commune

Délibération n° 10 : Compte administratif 2011 budget eau

Délibération n° 11 : Compte administratif 2011 budget ccas

Délibération n° 12 : Affectation du résultat 2011 budget commune

Délibération n° 13 : Affectation du résultat 2011 budget eau

Délibération n° 14 : Affectation du résultat 2011 budget ccas

Délibération n° 15 : Compte de gestion 2011 budget commune

Délibération n° 16 : Compte de gestion 2011 budget eau

Délibération n° 17 : Compte de gestion 2011 budget ccas

Délibération n° 18 : Taux imposition 2012

Délibération n° 19 : Budget primitif commune 2012 et

attribution des subventions

Délibération n° 20 : Budget primitif ccas 2012 et attribution des subventions

Délibération n° 21 : Budget primitif eau 2012 et augmentation du prix de l’eau

Délibération n° 22 : Redevance assainissement pour les propriétés

indûment raccordées au tout à l’égoût

Délibération n° 23 : Fourrière animale