Nous envisageons une rupture d’un CDD pour faute grave. Le salarié a été convoqué au rendez-vous pour la remise en main propre d’une convocation à l’entretien préalable à la rupture avec mise à pied conservatoire. Dès qu’il a vu les mots « faute grave » figurant dans la lettre, il est parti en colère sans prendre le papier et sans rien signer. On l’a quand même prévenu qu’il allait recevoir la même lettre par la poste. On a également essayé de le joindre par téléphone pour expliquer le sens de la mesure appliquée. Il raccroche tout de suite en disant qu’on n’a plus rien à discuter et qu’« on va parler maintenant dans un autre endroit ». Deux jours après, il saisit les prud’hommes sans attendre l’entretien ni la lettre de rupture de contrat. Il demande le règlement de tous les salaires jusqu’à la fin du CDD (avril 2010), dommages-intérêts et tous les papiers qu’on délivre d’habitude à la fin du contrat.
Est-ce normal de le demander aux prud’hommes avant que le contrat soit rompu officiellement ? De toute manière les papiers de fin de contrat ne peuvent pas être délivrés à présent. Est-ce que les juges tiennent compte de l’état des choses à la date de la saisine ou bien des événements qui surviendrons après comptent aussi (ce qui m’étonnerait énormément)? En plus la mise à pied prévoit la possibilité de changer d’avis et de ne pas rompre le contrat, mais le salarié agit comme si tout était décidé d’avance. Est-ce légal d’agir de cette façon ?

La convocation à l’entretien envoyée par LRAR est retournée avec la mention « boîte non identifiable ». Pourtant l’adresse est parfaitement correcte et c’est bien celle qui figure dans le contrat et dans la convocation aux prud’hommes. Une autre lettre concernant le salaire de novembre et envoyée à la même adresse deux jours plus tard a été distribuée comme par hasard avec succès. Sachant par le suivi internet que la convocation nous revient, nous avons envoyé tout de suite une SMS mentionnant tous les détails de la lettre (date et heure, lieu, possibilité de se faire assister), c’est fait dans les délais légaux avant la date de l’entretien prévu.
Le salarié n’est pas venu à l’entretien.
Il va sûrement prétendre qu’on l’a licencié de façon verbale et qu’il n’a jamais reçu ni convocation ni SMS (je ne sais pas d’ailleurs si SMS peut constituer une preuve de plus de nos bonnes intentions). Il ne sait sûrement pas ce que signifie la mise à pied conservatoire et il nous a pas laissé de possibilité de l’expliquer. Si on nous oblige à payer tout ce qu’il demande la société ne va pas survivre car elle se trouve déjà dans une situation plus que difficile, en grande partie « grâce à » ce salarié, nos clients ne veulent plus entendre parler de nos services, ils n’ont pas hésité à nous le dire clairement. Et ce ne sera pas facile de trouver d’autres clients rapidement en temps de crise.

Est-ce qu’il a des chances de gagner le procès sachant que nous avons des témoignages concernant ses nombreuses fautes disciplinaires et la qualité de travail inadmissible ?