Posté par J-F R,vendredi 12 mars 2010 21:24:22

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : Mmes RATIVEAU, DESCHAMPS, GUIBERT, MARCHAND, TROCH, MATHIEU (arrivée à 20 H 40)

MM. CLERIN, MITTENNE, MOREAU, NEYENS, REPOSEUR, ROLLIN, JAGUENEAU, SOLIGNAT

Secrétaire de séance : M. SOLIGNAT

Observation sur le compte rendu de la dernière réunion de conseil du 02 février 2010 :

M. SOLIGNAT demande que

dans le paragraphe subvention HAITI

les explications données par les 3 contre soient notées dans les motivations :

« ce n’est pas le rôle de la commune de donner des fonds publics »

dans le paragraphe affaires diverses

Soit précisé « M. SOLIGNAT regrette que le Conseil Municipal n’ait pas

été informé et non M. SOLIGNAT en tant que personne ».

Ordre du jour :

Construction Cantine

Travaux de mise en conformité dans les écoles

Travaux d’enfouissement des réseaux rue St Vincent

Régime indemnitaire du personnel communal

Affaires diverses

CONSTRUCTION CANTINE

Travaux complémentaires : Il y a lieu de prendre une délibération pour établir l’avenant au marché initial et faire une demande de subvention

Lot 1 Ravalement sur le mur de clôture côté rue 2 705.22 € HT

Remplissage ancienne fosse 3 392.18 €

Ragréage de sol de l’ancien WC 405.00 €

Grilles de protection pour châssis 772.00 €

Lot 8 Prise 32 Ampères dans la cuisine 441.67 €

Après un long débat sur cette proposition :

Ravalement :

Vote ; 7 Pour

1 Abstention ; D. ROLLIN

6 Contre ; J.F. REPOSEUR, C. TROCH, R. CLERIN, B. GUIBERT, A. DESCHAMPS, D. SOLIGNAT

Il semble pour ces 6 conseillers que le fait de ne pas avoir eu de fondation à faire pour la construction du gros œuvre a permis une économie qui paie largement le ravalement.

Fosse :

Vote ; Pour à l’unanimité car au moment des devis, personne ne connaissait l’existence de cette fosse sous les toilettes du préau et n’a pu penser qu’il faille la combler.

Ragréage :

Vote ; 1 Pour, J.C. NEYENS

13 Contre ; le ragréage du sol paraît être le B.A. BA dans ce dossier et ne devrait pas être facturé en sus.

Prise 32 A :

Vote ; 1 Contre, R. CLERIN qui estime que cela faisait aussi partie du B.A. BA

13 Pour ; cette prise a été demandée en cours de travaux.

Protection des châssis :

Vote ; 2 abstentions : A. DESCHAMPS, A. JAGUENEAU 7 Pour

5 Contre ; JF REPOSEUR, C. TROCH, B. GUIBERT, R. CLERIN D. SOLIGNAT

Désaccord uniquement sur le prix mais d’accord sur la nécessité de ces protections et demandent de chercher un ou plusieurs autres fournisseurs.

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DANS LES ECOLES

Ces travaux sont à prévoir sur le budget 2010. Il y a lieu de prendre une délibération pour solliciter une subvention (coût estimé des travaux 11 000 € HT)

Le Conseil, d’une part, souhaite avoir d’autres devis en électricité et d’autre part précise que la commission des bâtiments avait souhaité que des travaux d’isolation soient effectués.

La décision est donc reportée.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE ST VINCENT

Dissimulation des réseaux basse tension

Il y a lieu d’approuver le plan de financement proposé par le Syndicat d’Electrification :

Montant total des travaux 104 615.32 € TTC

Participation communale 17 494.20 €

Dissimulation des réseaux Rue du 19 Mars

Montant des travaux 19 259.19 € TTC

Participation communale 11 209.00 €

Le Conseil Municipal vote ce plan de financement et charge le Maire de signer les conventions nécessaires avec le Syndicat d’Electrification.

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

A la demande du Trésorier, il y lieu de renouveler le régime indemnitaire du personnel communal selon la nouvelle réglementation en vigueur (IHTS-IFTS-IAT-IEMP)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la demande d’aide financière effectuée par un administré pour le voyage scolaire de son fils à l’étranger.

Le Conseil Municipal estime que cette demande n’est pas du ressort de la commune et décide à l’unanimité de ne pas donner lui une suite favorable. Il invite l’intéressé à déposer une requête auprès du Conseil Général.

SINISTRE GRELE

Suite aux dégâts causés sur la toiture du bâtiment communal rue Grande Croix dont le montant des réparations s’élève à 8 979 €, le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’assurance dont le montant s’élève à 8 259 €, déduction faite de la franchise contractuelle de 719 €.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

La commune a fait l’objet d’une demande de location de la salle des fêtes par une personne qui n’habite pas ORMOY mais qui travaille à ORMOY.

Le Conseil Municipal maintient l’application du règlement qui stipule que la location est réservée aux habitants de la commune.

FONCTIONNEMENT CANTINE

Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la prise en charge des repas de la cantine en cas d’absence inopinée d’un enseignant.

VOTE : 9 Pour, à titre exceptionnel

5 Contre, R. CLERIN qui estime que c’est à l’éducation nationale de payer les repas s’il n’y a pas de remplaçant)

B. GUIBERT, JF REPOSEUR, D. ROLLIN, A. DESCHAMPS considèrent que la commune n’a pas à payer les repas si un enseignant est absent, le repas devrait donc être facturé ; les parents ont la possibilité de ramener leur enfant pour prendre le repas à la cantine.

ELECTIONS REGIONALES

Il y a lieu de déterminer le tour de garde de la tenue du bureau de vote qui sera ouvert de 08 h 00 0 18 H 00.

08 H 00 – 10 H 00 : Chantal RATIVEAU, Didier SOLIGNAT

10 H 00 – 12 H 00 : Daniel ROLLIN, Jean-François REPOSEUR

12 H 00 – 14 H 00 : Gladys MATHIEU, Alain MITTENNE

14 H 00 – 16 H 00 : Annie DESCHAMPS, Philippe MOREAU

16 H 00 – 18 H 00 : Jean-Claude NEYENS, Rémi CLERIN

AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire donne lecture

de la lettre de remerciement de M. GOIN suite au décès de son père.

de la lettre de M. GOIN attirant l’attention du Conseil Municipal sur la carence communautaire concernant l’information des administrés et souhaite qu’une solution soit apportée.

Après discussion, il est décidé que les comptes rendus du Conseil Communautaire de la CDC seront affichés à réception par le Maire.

Séance levée à 21 H 25