Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : Mmes RATIVEAU, TROCH, DESCHAMPS, GUIBERT, MATHIEU

MM. MITTENNE, MOREAU, NEYENS, JAGUENEAU, REPOSEUR, ROLLIN

Absents : Mme. MARCHAND représentée par Mme. RATIVEAU

M. CLERIN représenté par M. NEYENS

M. SOLIGNAT représenté par M. REPOSEUR

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude NEYENS

Ordre du jour

Annulation d’une facture d’eau

Instauration de la PVR à ORMOY

Affaires diverses

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait aucune observation, est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION A PRENDRE :

Annulation d’une facture d’eau :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler une facture d’un montant de 216.88 € adressée à tort à M.GONCALVES Manuel domicilié 10 rue Sergent Loger à ORMOY ; celui-ci ayant déménagé.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette annulation.

Création d’un poste de rédacteur territorial :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme GAUTIER a obtenu l’examen de rédacteur territorial. Il y a donc lieu de se prononcer sur la création d’un poste de rédacteur à ORMOY.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette création de poste.

INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau système de participation permet à une commune, dès lors qu’elle a décidé de créer un segment de voix urbaine nouvelle, soit en créant une voie entièrement nouvelle soit en aménagement une voie existante, de mettre à la charge de tous les propriétaires des terrains que l’aménagement de cette voie rendra constructibles, non seulement le coût des réseaux, mais également celui de l’aménagement de la voie et de l’installation de l’éclairage public.

Considérant l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’instaurer le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour instaurer la PVR.

AFFAIRES DIVERSES :

Activités récréatives estivales :

Ces activités auront lieux les mardis et jeudis du 28 juillet au 28 août 2009 au terrain de sport avec l’accès aux vestiaires. Le nombre de participants varie de 10 à 15 enfants.

Inauguration du vestiaire sportif :

Elle aura lieu le samedi 12 septembre 2009 à 18h00.

A cette occasion, des maillots seront remis aux jeunes de l’équipe de football afin de les récompenser d’avoir gagné le Fairplay départemental de l’UFOLEP.

Compte-rendu du conseil d’école du mardi 30 juin 2009 :

Effectifs prévus pour la rentrée 2009-2010 :

Ecole maternelle : 21 élèves

Ecole élémentaire : 22 élèves

Ecole primaire : 25 élèves

Soit un total de 68 élèves.

Travaux pévus pour cet été:

Travaux d’éléctricité pour la classe de cycle 2.

Changement des rideaux pour la classe de cycle 1.

Changement du radiateur des toilettes de maternelle.

Journée du Patrimoine :

L’aubergiste envisage de faire venir le groupe MALTAVERN (musique celtique) ce jour. Il convient donc d’harmoniser le tir du feu d’artifice en fonction de la prestation du groupe.

Stationnement :

Une étude va être entreprise sur le stationnement de la rue du 11 novembre et de la rue du Commandant Charpy.

Question diverse :

M. REPOSEUR se fait l’interprète de M. LESEURE ; ce dernier demande un traçage au sol sur la rue du Moutier.

Séance levée à 22h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 02 septembre 2009.