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21/04/2015
Le gouvernement autrichien ne garantit plus les dépôts bancaires

Auteur: vilistia (12:38 pm)

Autriche-Le gouvernement autrichien ne garantit plus les dépôts bancaires

À l’heure actuelle, les dépôts des Autrichiens sont garantis par le gouvernement à hauteur de 100 000 euros – la première moitié de cette somme étant à couvrir par la banque en difficulté, et l’autre par l’État.

Depuis juillet, en revanche, l’État sera exclu de ce processus de garantie, et un fonds d’assurance des dépôts sera mis en place et financé par les banques pour faire face aux difficultés potentielles.

Ce fonds sera alimenté graduellement au cours de ces dix prochaines années pour atteindre 1,5 milliard de dollars. Dans l’éventualité où une faillite bancaire survenait au cours de ces dix prochaines années, le fonds aurait la possibilité d’emprunter à l’international, bien que selon Die Presse, le fournisseur de ce prêt éventuel et les termes y étant liés ne sont pas encore très clairs.

En revanche, même si ce fonds représentait un jour 1,5 milliard d’euros, il serait inadéquate face à un effondrement bancaire.

1,5 milliard d’euros, ce n’est que 0,8% des dépôts en Autriche. Il n’y a que très peu de chances qu’une banque majeure soit couverte correctement, et dans l’éventualité de faillites de banques concurrentes, une majorité des épargnants pourraient se retrouver sans le sou.

Die Presse cite l’exemple de Bank Corp., en Bulgarie. Lorsque cette banque s’est effondrée, elle disposait d’1,8 milliard d’euros de dépôts, mais le fonds d’assurance ne contenait qu’un milliard d’euros.

Pour ce qui est du côté positif, « les héritages, les transactions en biens immobiliers, les dots et les divorces seront protégés pour une durée de trois mois, pour une somme allant jusqu’à 500 000 euros » (Die Presse, Google Translate).

Le fait que la structure de base de cette législation ait été mise en place en Europe il y a deux ans et que la décision de l’Autriche entre en vigueur cet été en dit long. Le 27 juin 2013, le Ministre irlandais des finances, Michael Noonan, a déclaré que les bail-ins [1] étaient désormais la norme.

L’article de Die Presse suggère que les Autrichiens aient pu obtenir une dérogation ou une exemption face à la loi sur les plans de sauvetage mise en place en 2013. « Les bail-ins sont désormais la norme », comme l’a déclaré le Ministre irlandais des finances Michael Noonan en juin 2013. Noonan a alors qualifié la décision de ne plus considérer les dépôts bancaires comme sacrosaints de « révolutionnaire ». Il n’en est pas moins que les investisseurs et les déposants demeurent pour la plupart inconscients des risques présentés par un bail-in pour leurs dépôts personnels mais aussi pour le système financier et l’économie dans son ensemble.

Lire la suite sur 24hgold.com

Notes

[1] Définition du bail-in

Le bail-in est une pratique financière qui impose à certains créanciers d'une banque (y compris parfois de simples clients épargnants) une diminution du montant des créances qu'ils possèdent sur l'établissement de crédit ou une conversion de celles-ci en actions de capital.
Cette méthode a déjà été pratiquée par certains Etats (Chypre notamment) pour venir en aide aux banques considérées comme trop importantes pour les laisser faire faillite (banques "too big to fail"). Cet outils peut parfois directement viser les comptes bancaires des déposants, éventuellement sous certaines conditions de seuil de dépôt dans l'établissement concerné (lorsque les sommes déposées dépassent un plafond de 100 000 euros par exemple).


Voir aussi les règles applicables à la garantie des dépôts bancaires en France.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Bail-in-definition.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC



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