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BLOGs - Article de papigilles
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07/07/2013
gilles chambert

Auteur: papigilles (3:11 pm)

Dany ELDIN 

 Pierre BAUDIA

Brigitte GUILLEMAlN

Huissiers de Justice Associée 19, Coure Gambette-es 19627 s 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 Tel : 04.67 06 18 45 Fax : 04.67 68 82 74

 

 

 

PROCES VERBAL DE CONSTAT

 

 

 

L'AN DEUX MULE QUATRE ET LE ONZE AOUT

 

 

A la requête de Madame Coralie DEMPSEY, née CHAMBERT le 21 juin 1966 à NANTES, de nationalité française, demeurant et domiciliée, Collège La Nadière, Boulevard Francis Valse, 112^0 PORT LA NOUVELLE.

 

 

Laquelle m'a exposé

 

 

Que suivant acte authentique du 3 décembre 1987 passé en ^ l'étude de Maître BENOIST DE LA PRUNAREDE Notaire à / BAILLARGUES, elfe a acquis :

 

 

1° Un immeuble à usage d'habitation situé à 34160 ST BAUZILLE DE MONTMEL, 10 rue du Porche, cadastré section C n*429 d'une contenance de 66 ca.

 

2° Un immeuble â usage de garage situé à ST BAU2ILLE DE MONTMEL en face du 10 rue du Porche, cadastré section C n°452, d'une contenance de 28ca.

 

 

Que son père Gilles CHAMBERT s'est octroyé le droit d'entreposer dans ces deux immeubles, du matériel lié à son activité professionnelle.

 

 

Que malgré plusieurs demandes, Monsieur CHAMBERT n'a jamais daigné retirer ce matériel empêchant sa fille de disposer à sa guise de sa propriété.

 

 

Qu'elle me requiert de me rendre sur place aux fins de procéder à toutes constatations utiles.

 

 

Déférant à cette réquisition,

 

 

Je soussignée, Brigitte GUILLEMAIN, Huissier de Justice à MONTPELLIER, y demeurant 19 Cours Gambetta.

 

 

Certifie m'être rendue ce jour, 11 août 2004 à 14 h 30 à ST BAUZILLE DE MONTMEL, 10 rue du Porche où étant, en présence de ma requérante et de son époux, j'ai procédé aux constatations suivantes.

 

 

Arrivée sur place, Madame DEMPSEY me déclare que ses parents se trouvent sur les lieux à son grand étonnement.

 

 

Je me présente auprès de ces derniers après avoir décliné mes nom, prénom, qualité et leur avoir indiqué que je me trouvais sur place afin de constater l'encombrement des locaux appartenant à ma requérante.

 

 

Monsieur CHAMBERT à ma grande surprise m'a déclaré être au courant de ma visite et m'a précisé qu'il habitait 7 rue du Four à ST BAUZILLE DE MONTMEL.

 

 

Madame CHAMBERT quant à elle, m'a déclaré qu'elle était séparée de Monsieur CHAMBERT et habitait 5 Impasse Jean Mermoz à MARSEILLAN.

 

 

Monsieur DEMPSEY m'a ouvert la porte et j'ai pu constater depuis le seuil, la présence d'un véritable bric à brac entreposé dans la pièce du rez-de-chaussée.

 

 

Monsieur CHAMBERT m'a confirmé que tout ce matériel lui appartenait.

 

 

Afin de matérialiser mes constatations j'ai procédé à la prise de 10 photographies des lieux montrant l'état d'encombrement de la pièce qui est pourtant de dimensions très modestes (photos 1 à 10).

 

 

Madame DEMPSEY m'a demandé également de prendre 8 photographies de toutes les pièces du 1er et 2ème étage, craignant une vive réaction de son père à la suite de l'intervention de ce jour, qui sont en état d'usage et ne présentent pas de dégradations particulières (photos 11 à 18).

 

 

Ma requérante m'a également Indiqué qu'elle était propriétaire du garage situé en vis-à-vis de sa maison, et j'ai constaté à l'intérieur de ce dernier, outre un véhicule de marque RENAULT immatriculé -----------qui d'après ma requérante appartiendrait à son père, la présence de matériels professionnels qui sont également entreposés dans ces lieux par Monsieur CHAMBERT, ce que ce dernier n'a pas nié (photos 19 à 21).

 

 

L'escalier extérieur accédant au 1er étage de la maison est encombré de palettes et de fermettes en bois et son accès est barricadé par une remorque immatriculée --------- (photo 22).

 

 

A la fin de mes constatations, Monsieur CHAMBERT qui s'était retiré s'est représenté sur les lieux et m'a apostrophée quant à la fermeture des portes.

 

 

Je lui ai précisé que le but de la présence était de constater (occupation abusive de son fait de la propriété de sa fille, et que nous souhaitions savoir s'il comptait libérer les lieux amiablement, ce dernier m'a répondu qu'il n'avait pas l'intention de quitter les lieux. Je l'ai alors informé que ma requérante comptait prendre toutes dispositions pour rendre son bien libre de toute occupation. 

 

 

N'ayant plus à procéder, je me suis retirée et de tout ce qui précède, j'ai dressé et signé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit

 

COUT : 306-73 euros TTC

Honoraires

19$,ÔÔ

Déplacement

$,81

photos

44,00

TOTAL H.T

248,81

TVA 19,6%

45,77

Taxe fiscale

9,15

 

TOTAL T.T.C

 

306,73

 

f

 

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