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11/01/2012
Aide à la personne : plus de crédits d'impôts = colère des particuliers

Auteur: bea74 (3:37 pm)



Les particuliers ne sont pas contents !!

le 25 novembre la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs fait part de sa décision durant la conférence des services à domicile qui avait lieu dans le 15e arrondissement, Paris ,étant donné le recul des abattements de cotisations sociales des employeurs particuliers, votée récemment par les députésqu'elle attendait avant d'apporter sa participation à un accord social.



Durant le vote de la loi de finance pour l'année 2011, la majorité des élus a décidé l'abrogation du crédit de quinze pourcents sur les cotisations sociales de couverture maladie (retraites, jours d'arrêt maladie, etc.) fourni aux particuliers qui préfèrent la régularisation de leur intervenant à domicile au salaire réel (soit pas au forfait, en se basant sur le revenu minimum ).

Suivant la convention salariale qui recouvre les 1,7 million d'employées des particuliers employeurs, la Fepem a apporté sa signature à un accord en mai avec des organisations syndicales concernant l'élaboration de nouvelles catégories d'emplois et de nouveaux niveaux salariaux, qui était supposé revenir pour l'essentiel à un essor de 5 % des minima de salaire, ainsi qu'à des progressions de 3 et 4 pourcents concernant une certaine quantité des certifications de professionnels.

DES CIRCONSTANCES DEGRADEES POUR LES PROFESSIONNELS



Malheureusement en face de la suppression des déductions de cotisations votée par le Parlement, "nous sommes forcés de reporter la participation à cet accord", a déclaré Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem. Selon elle, l'abrogation de l'exonération de cotisations sera responsable de, début 2012 "un progrès de 12 pourcent du tarif de l'heure prestée non dissimulée par les particuliers employant des aides à domicile". "Nous n'avons pas les moyens d'infliger de nouvelles hausses de prix en plus", a-t-elle justifié. "Quand pourtant l'on fait débat sur les fonds à allouer à la augmentation du nombre de personnes dépendantes, il est cynique de changer le cadre légal à mi-chemin", a-t-elle insisté, dénonçant que ce changement mènera aussi à des suppressions d'emplois.

Pour Gérard Sauty (CFTC), l'élimination de la déduction de cotisations va avoir essentiellement des conséquences pour les salariés. Alors qu'avec la réduction d'impôts, environ 60 % des employeurs particuliers avaient fait le choix de régulariser leurs prestataires au salaire réel, on va pousser les employeurs à retourner vers la déclaration sur la base du smic, déplore-t-il. "C'est l'unique secteur où le montant de la retraite d'un employé est comptabilisable à partir du smic, même lorsqu'il a été rémunéré un montant supérieur", se lamente-t-il, quand bien même il a dit ne pas être d'accord avec le choix la Fepem de reporter sa signature. D'après Denis Raguet (FO), les particuliers employeurs vont ,soit se tourner vers du travail dissimulé ,soit demander un plus petit nombre d'heures auprès de leurs employés .

Pour plus d'infos : http://www.fepem.fr/accueil
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